la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et maximum de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Lot 1 : Zonage Le Havre - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 62 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Zonage Yport-Etretat - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 8 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Zonage Radicatel - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 15 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“intervention sur alarmes et accompagnement sur les sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
23fs-Lhsm-1380-V”
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et maximum de commandes, fixant toutes les...”
Brève description
la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum et maximum de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.Lot 1 : Zonage Le Havre - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 62 000 euro(s) (H.T.).Lot 2 : Zonage Yport-Etretat - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 8 000 euro(s) (H.T.).Lot 3 : Zonage Radicatel - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 15 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zonage Le Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: zonage Le Havre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:
“lot 1 : Zonage Le Havre - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 62 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zonage Yport-Etretat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: zonage Yport-Etretat
Informations complémentaires:
“lot 2 : Zonage Yport-Etretat - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 8 000 euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zonage Radicatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: zonage Radicatel
Informations complémentaires:
“lot 3 : Zonage Radicatel - montant Minimum Annuel 0 (H.T.). - Montant Maximum Annuel 15 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité technique et professionnelle du candidat :- certificats de qualification professionnelle délivré par la Cnaps pour chaque personnel prévu sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité technique et professionnelle du candidat :- certificats de qualification professionnelle délivré par la Cnaps pour chaque personnel prévu sur les prestations.- Certificat Cnaps du ou des dirigeants- certificat Cnaps de l'établissementl'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délais d'exécution : Une période de mise en service d'une semaine maximum est prévue à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle pourra être prolongée par ordre de service selon les dispositions de l'article 5.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.- Délais d'intervention : Les délais d'intervention seront ceux indiqués par le titulaire dans le tableau de base de départ et délais d'intervention par site et ne devront, en aucun cas, dépasser 1 heure à partir de la demande d'intervention soit par le maitre d'ouvrage soit par la société de télésurveillance.- Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.- Le prestataire actuel déclare qu'il n'y a pas de personnel à reprendre.- Article 7-2 - jugement des offres pour l'ensemble des lots :* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 1) comprenant les éléments suivants :- qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition de chaque prestation (40/100)- pertinence des solutions mises en place pour établir les rapports et les comptes-rendus d'intervention (plateforme, transmission de rapport par courriel) (45/100)- qualité et pertinence de la prise en compte de l'environnement et de l'aspect sociétal ainsi que de la fidélisation du personnel (15/100)la valeur technique s'appréciera selon la valeur croissante de mérite des propositions.* Délai d'intervention (notation sur 100, avec pondération de 2)note de 100 points pour le candidat présentant le délai le plus court, mentionné au tableau de base de départ et des délais d'intervention (délai maximum d'intervention tous sites, majoré à la sensibilité des sites).Pour les autres offres :délai d'intervention le plus court/délai proposé par le candidat x 100 points* Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 1) :Le prix des prestations est apprécié à partir du montant total HT indiqué dans le cadre du détail quantitatif estimatif.Le candidat dont le montant sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :(Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 100.Cette note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d'arrondi.- Si la troisième décimale est inférieure à 4, la deuxième décimale reste inchangée ;- si la troisième décimale est supérieure à 4, la deuxième décimale est augmentée d'une unité.- Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 166-524656 (2023-08-25)