intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Titre
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP
DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE
Afficher plus
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 055 999 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 055 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf : article 6.1 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les commissaires de justice et structures de commissaires de justice retenus exécutent à la demande des comptables de la Dgfip des phases comminatoires dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les commissaires de justice et structures de commissaires de justice retenus exécutent à la demande des comptables de la Dgfip des phases comminatoires dans le respect de l'article 128-1 de la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 modifiée et du 6° de l'article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noubilos-50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ddfip des LANDES
Adresse postale: 23 rue Armand Dulamon- bp309
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558467273📞
Courrier électronique: cecile.del-din@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 119-377536 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie groupement des poursuites exterieures (gpe)
Numéro d'enregistrement national: 484 468 806 00035
Adresse postale: 38-40 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thierry.herve@creances-publiques.fr📧
Région: Essonne🏙️
Nom: selarl C'Just
Numéro d'enregistrement national: 92172412600013
Adresse postale: 13 Place Joseph Pancaut
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Courrier électronique: office@cjust.fr📧
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: scp gette-pene / andral
Numéro d'enregistrement national: 48410834500022
Adresse postale: route de Junca
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Courrier électronique: marie-christine.gette-pene@huissier-justice.fr📧
Nom: scp cambron et associes
Numéro d'enregistrement national: 78184053300033
Adresse postale: 6 Quai des Chartrons
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: etude.bordeaux@huissiers-cambron.com📧
Région: Gironde🏙️
Nom: scp andrieu et mellado-prost
Numéro d'enregistrement national: 32049750600040
Adresse postale: 100 avenue d'italie
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: scp.abg@orange.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Nom: selarl maury
Numéro d'enregistrement national: 53845053700021
Adresse postale: 19 Impasse Honoré de Balzac
Commune postale: Mimizan
Code postal: 40200
Courrier électronique: huissier.mimizan@gmail.com📧
Nom: selarl ppbl huissiers
Numéro d'enregistrement national: 83419216300014
Adresse postale: 6 Place du Tribunal
Commune postale: Saint-Sever
Code postal: 40500
Courrier électronique: ppbl@huissier-justice.fr📧
Nom: scp leboucher & MAYNIE
Numéro d'enregistrement national: 78008782100044
Adresse postale: 99 Boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Courrier électronique: dm@huissiersauch.com📧
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 055 999 💰
Source: OJS 2023/S 204-641451 (2023-10-18)