intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de préconisations; études thématiques

Ars Pays de La Loire

prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être : - réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels, - appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ; - etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2024-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ars Pays de la Loire
Adresse postale: 17 Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 249104000 📞
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 249104387 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle, durée totale maximale : 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Description du marché:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647350 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic, appui des établissements à la mise en ?uvre de préconisations, études thématiques
Brève description:
“Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements médico-sociauxen appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Plan et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants, consultant junior ou senior, expérience des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD?.)
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD)
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Plan et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants; consultants junior ou sénior, expérience des intervenants proposés)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-ETE-001 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthur hunt consulting sante
Numéro d'enregistrement national: 83508302300027
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lugagne@arthur-hunt.com 📧
Téléphone: +33 183757470 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500078
Adresse postale: 24 boulevard des Italiens
Code postal: 75009
Courrier électronique: cellule.ao@cmi-strategies.com 📧
Téléphone: +33 687576901 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240104000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Téléphone: +33 270994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Téléphone: +33 270994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 076-225556 (2024-04-16)