intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de préconisations; études thématiques

Ars Pays de La Loire

prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être : - réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels, - appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ; - etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
2024-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-ETE-001
Brève description:
prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être : - réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels, - appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ; - etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ars Pays de la Loire
Adresse postale: 17 Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104000 📞
Fax: +33 249104387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647350
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels,- appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ;- etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle, durée totale maximale : 4 ans
Intitulé du lot: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur médico-social
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations d'intervention réalisées auprès des établissements médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels,- appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ;- etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647350 (2023-10-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic, appui des établissements à la mise en ?uvre de préconisations, études thématiques
Brève description:
Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur médico-social
Description du marché:
Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements médico-sociauxen appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Plan et méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants, consultant junior ou senior, expérience des intervenants)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Qualité de l'offre technique : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD?.)
Qualité de l'offre technique : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur sanitaire
Description du marché:
Prestations d'intervention réalisées auprès d'établissements sanitaires en appui à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être :- Réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels; - Appui de la direction d'établissement à la mise en ?uvre des préconisations; - Etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ARS.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre : Note sur les modalités d'intervention du prestataire au sein de l'établissement (relations avec le personnel, la direction, les élus, le CD)
Qualité technique de l'offre : Processus d'analyse des principales problématiques de l'établissement par thématique, conformément à l'article 9-1 du document unique
Qualité technique de l'offre : Exposé des principales contraintes politiques, juridiques, financières et sociales à prendre en compte
Qualité technique de l'offre : Plan et méthodologie d'intervention
Qualité des intervenants (niveau de diplôme des intervenants; consultants junior ou sénior, expérience des intervenants proposés)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2023-ETE-001 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTHUR HUNT LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Arthur hunt consulting sante
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthur hunt consulting sante
Numéro d'enregistrement national: 83508302300027
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lugagne@arthur-hunt.com 📧
Téléphone: +33 183757470 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant de l’offre: OFFRE ERNST ET YOUNG LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ernst et young advisory
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst et young advisory
Numéro d'enregistrement national: 34800644600234
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Paris La Défense 1
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: aogpsadvisory@fr.ey.com 📧
Téléphone: +33 146936000 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE EXCO AESE - GOVHE LOT 2
Chef de file du soumissionnaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement exco aese -govhe
Nom et adresse du contractant
Nom: Govhe
Numéro d'enregistrement national: 80194283000028
Adresse postale: 57 rue de Seine
Code postal: 75006
Courrier électronique: agp@govhe.com 📧
Téléphone: +33 607681386 📞
Nom: Exco aese
Numéro d'enregistrement national: 31755297400030
Adresse postale: 7B allée Claude Debussy
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Courrier électronique: mmolina@excolyon.com 📧
Téléphone: +33 472861515 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE SPQR LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spqr
Nom et adresse du contractant
Nom: Spqr
Numéro d'enregistrement national: 81035360700031
Adresse postale: 33 rue François Garcin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@spqr-conseil.fr 📧
Téléphone: +33 472642660 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE BEARINGPOINT LOT 2
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bearingpoint france
Nom et adresse du contractant
Nom: Bearingpoint france sas
Numéro d'enregistrement national: 44302124100072
Adresse postale: 1 Passerelle des Reflets
Tour CBX
Code postal: 92913
Commune postale: Paris la defense
Courrier électronique: jerome.debadereau@bearingpoint.com 📧
Téléphone: +33 158865387 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: OFFRE CM INTERNATIONAL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cm international
Nom et adresse du contractant
Nom: Cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500078
Adresse postale: 24 boulevard des Italiens
Code postal: 75009
Courrier électronique: cellule.ao@cmi-strategies.com 📧
Téléphone: +33 687576901 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE BEARINGPOINT FRANCE LOT 1
OFFRE NORSKA LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Norska sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Norska sas
Numéro d'enregistrement national: 89910101800013
Adresse postale: 11 rue Abel Vacher
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Courrier électronique: administration@norska.fr 📧
Téléphone: +33 762463436 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE GOVHE - EXCO AESE LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement govhe - exco aese
Identifiant de l’offre: OFFRE PIERRE KARAM - CERCLH LOT 1
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement pierre karam - cerclh
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre karam conseil sante
Numéro d'enregistrement national: 53219268900034
Adresse postale: 17 rue Benoît Tabard
Courrier électronique: p.karam@pkcs.fr 📧
Téléphone: +33 616953823 📞
Nom: Cerclh
Numéro d'enregistrement national: 52470039000015
Adresse postale: 27 rue Lucien Langénieux
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Courrier électronique: administratif@cerclh.com 📧
Téléphone: +33 477237857 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13000800600061
Adresse postale: 17 boulevard Gaston Doumergue
CS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240104000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Téléphone: +33 270994600 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 076-225556 (2024-04-16)