intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de préconisations; études thématiques

Ars Pays de La Loire

prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations peuvent être : - réalisation de diagnostics globaux ou sectoriels, - appui de la direction d'établissement à la mise en oeuvre des préconisations ; - etudes thématiques concernant les établissements en difficulté : ces études peuvent cibler des catégories d'établissements, des secteurs d'activité, des problématiques de gestion ou des territoires désignés par l'ars

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ars Pays de la Loire
Adresse postale: 17 Boulevard Gaston Doumergue - cS 56233
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 249104000 📞
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Fax: +33 249104387 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407399&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“intervention auprès d'établissements sanitaires et médico-sociaux en difficulté : diagnostic ; appui des établissements à la mise en oeuvre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements sanitaires en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite annuelle, durée totale maximale : 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostic, d'appui ou d'étude secteur médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Description du marché:
“prestations d'intervention réalisées auprès des établissements médico-sociaux en appui à l'agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. Ces prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 206-647350 (2023-10-20)