Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris

DFA-Sous-direction des Achats

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• DFA-Sous-direction des Achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris
Numéro de référence: 2601073
Brève description:

Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord cadre à bon de commande traité à prix unitaire pour montant minimum de 20 000 euros HT et pour un montant maximum de 300 000 euros HT pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable dans les mêmes termes par tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DFA-Sous-direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de paris
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270246 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947188?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947188?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire exécuté à bons de commande.. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Les critères d'attribution sont mentionnés selon l'article 4.4 du Règlement de la consultation. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 4 du Règlement de Consultation (RC). des tests sont prévus, les modalités d'organisation sont prévues à l'article 3.5 du RC. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché pour chaque lot.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-698014 (2026-10-07)

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