Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-08-10

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intensification du suivi de l'insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Numéro de référence: A26DSO-DD01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1846850
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché d'une durée de 12 mois, est susceptible d'être reconduit 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence Des Moyens Mis En oeuvre Pour L'Accompagnement Intensif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence Des Moyens Mis En oeuvre Pour Piloter, Coordonner Et Animer Le Reseau De Charges D'Accompagnement Intensif
Pertinence Des Modalites De Pilotage, De Bilan Et De Suivi Mises En oeuvre Dans Le Cadre De L'Accompagnement Intensif
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-11 09:00:00 📅
Lieu: Grenoble
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 3 références au cours des 3 dernières années au minimum

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres y compris les emprunts

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846850 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846850 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale estimée s'entend comme étant le montant maximum annuel du marché toutes périodes de reconduction confondues (4anns) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat : 3 références professionnelles similaires minimum. Le critère prix est pondéré à 60%. le critère Pertinence des moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement intensif est pondéré à 10%. Le critère Pertinence des moyens mis en oeuvre pour piloter, coordonner et animer le réseau de chargés d'accompagnement 10% se décompose en : - pertinence des modalités mises à disposition pour la réalisation de la mission d'animation du réseau des chargés d'accompagnement intensif (processus, organisation, livrables, etc....) 5% - pertinence des modalités mises en oeuvre pour mettre en oeuvre le suivi, la gestion et le pilotage de la prestation d'accompagnement intensif. 5% Le critère pertinence des modalités de pilotage, de bilan et de suivi mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement intensif 20% se décompose comme suit : - pertinence des processus et organisation mis en oeuvre pour faciliter l'entrée dans le dispositif d'accompagnement intensif. 5% - Pertinence des modalités techniques et pédagogiques pour réaliser l'accompagnement intensif d'une personne 5% - Pertinence des actions mobilisées pour enrichir l'accompagnement intensif - socle minimum d'actions 5% - Pertinence du réseau de partenaires économiques mobilisé pour renforcer le volet Emploi de l'accompagnement intensif 5%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5CDBF3E3-91DC-6EDC-DFE097AF994CE5CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-469796 (2026-07-07)

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