Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Département de la Drôme
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Date limiteDeadline 2026-09-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Description du marché: Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 26026
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Grand Valentinois
Description du marché: Lot n°2 : Grand Valentinois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Description du marché: Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Description du marché: Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Description du marché: Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595082 (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Numéro de référence:
20269098
Brève description:
Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes :
- Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau,
- Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL),
- Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Description du marché: Lot n°1 : Drôme des collines- Royans Vercors
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 26026
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Grand Valentinois
Description du marché: Lot n°2 : Grand Valentinois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Description du marché: Lot n°3 : Vallée de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Description du marché: Lot n°4 : Montélimar - Dieulefit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Description du marché: Lot n°5 : Tricastin - Nyons - Baronnies
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national:
19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865016 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865016 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts ne sont pas exclusivement dématérialisés ; il est possible de déposer une offre en version papier dans les conditions prévues par le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
7238AF03-D85B-A538-3BB3877E1D56D1C7
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-595082 (2026-08-26)
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