installation, location, entretien, maintenance et démontage de stations privatives et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé
Ville de Paris
le présent marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance de stations privatives dans des garages de la Direction de la Propreté et de l'eau de la Ville de Paris ainsi que l'avitaillement en Gaz Naturel Comprimé (Gnc) en 3 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-20 | Avis de marché |
| 2024-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2301035
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847642&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451369
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'aubervilliers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-adminisfratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 141-451369 (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2301035
Brève description:
le présent marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance de stations privatives dans des garages de la Direction de la Propreté et de l'eau de la Ville de Paris ainsi que l'avitaillement en Gaz Naturel Comprimé (Gnc) en 3 lots séparés
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847642&orgAcronyme=r8t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-451369
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 3 000 000 euro(s) HT et maximum 20 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
la règle d'attribution et de non cumuls des lots 1 à 3 se fait conformément aux dispositions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation
Intitulé du lot: installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'ivry Victor Hugo
Numéro du lot: 1
Brève description:
installation, location, entretien, maintenance et démontage dune station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'ivry Victor Hugo
Durée de l'accord: 96 mois Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 3 000 000 euro(s) HT et maximum 20 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'aubervilliers
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 1 500 000 euro(s) HT et maximum 15 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Informations complémentaires:
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 3000 000 euro(s) HT et maximum 18 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Ou partie iv - c9) du DUME
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
contrat de location/avitaillement en durée longue (8 ans) compte tenu des investissements nécessaires pour l'ensemble des installations
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
contrat de location/avitaillement en durée longue (8 ans) compte tenu des investissements nécessaires pour l'ensemble des installations
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
chaque marché débute à sa date de notification. Il comprend une période de préparation (d'environ 11 mois) jusqu'au 25 novembre 2024.Les visites des garages d'ivry Victor Hugo, d'aubervilliers et de Romainville sont facultatives mais fortement conseillées. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-adminisfratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 141-451369 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage de stations privatives et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 53 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des caractéristiques des équipements projetés
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Description du marché:
Critère de qualité (nom): pertinence des caractéristiques des équipements projetés
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Aubervilliers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gnvert
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Galilée
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier.gnvert@engie.com 📧
Téléphone: +33 149383900 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 147445601 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DFA / SDA 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. informations sous le lot 1
Source: OJS 2024/S 056-162986 (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage de stations privatives et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé
Numéro de référence:
2301035
Brève description:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage de stations privatives et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 53 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Description du marché:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Informations complémentaires:
Montant minimum pour 96 mois : 3 000 000 euros HT
Montant maximum pour 96 mois : 18 000 000 euros HT
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des caractéristiques des équipements projetés
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Description du marché:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Informations complémentaires:
Montant minimum pour 96 mois : 3 000 000 euros HT
Montant maximum pour 96 mois : 20 000 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence des caractéristiques des équipements projetés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Aubervilliers
Description du marché:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Aubervilliers
Informations complémentaires:
Montant minimum pour 96 mois : 1 500 000 euros HT
Montant maximum pour 96 mois : 15 000 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gnvert
Nom et adresse du contractant
Nom: Gnvert
Numéro d'enregistrement national:
41985346000584
Adresse postale: 1 rue Galilée
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier.gnvert@engie.com 📧
Téléphone: +33 149383900 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Ivry Victor Hugo
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national:
53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 147445601 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'Aubervilliers
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: DFA / SDA 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 96 mois hors période de préparation.
Les marchés débutent à leur date de notification. Ils comprennent une période de préparation jusqu'au 25 novembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. informations sous le lot 1
Source: OJS 2024/S 056-162986 (2024-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)