le présent marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance de stations privatives dans des garages de la Direction de la Propreté et de l'eau de la Ville de Paris ainsi que l'avitaillement en Gaz Naturel Comprimé (Gnc) en 3 lots séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage de stations privatives et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé
2301035”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance de stations privatives dans des garages de la Direction de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'installation, la location, l'entretien, la maintenance de stations privatives dans des garages de la Direction de la Propreté et de l'eau de la Ville de Paris ainsi que l'avitaillement en Gaz Naturel Comprimé (Gnc) en 3 lots séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la règle d'attribution et de non cumuls des lots 1 à 3 se fait conformément aux dispositions des articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'ivry Victor Hugo” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage dune station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'ivry Victor Hugo” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 3 000 000 euro(s) HT et maximum 20 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'aubervilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage d'aubervilliers”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 1 500 000 euro(s) HT et maximum 15 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“installation, location, entretien, maintenance et démontage d'une station privative et avitaillement en Gaz Naturel Comprimé sur le garage de Romainville”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sur bordereau des prix unitaires et sur barème national mensuel du prestataire pour ce qui concerne la fourniture de GNC et de bio-gnc, le tout avec des seuils minimum 3000 000 euro(s) HT et maximum 18 000 000 euro(s) HT pour la globalité de l'accord-cadre avec une durée ferme de 96 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fournir les formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent) ou le DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- Déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Ou partie iv - c9) du DUME”
Liste et brève description des critères de sélection
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Ou partie iv - c9) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractères environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“contrat de location/avitaillement en durée longue (8 ans) compte tenu des investissements nécessaires pour l'ensemble des installations” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
14:00 📅
“chaque marché débute à sa date de notification. Il comprend une période de préparation (d'environ 11 mois) jusqu'au 25 novembre 2024.Les visites des garages...”
chaque marché débute à sa date de notification. Il comprend une période de préparation (d'environ 11 mois) jusqu'au 25 novembre 2024.Les visites des garages d'ivry Victor Hugo, d'aubervilliers et de Romainville sont facultatives mais fortement conseillées. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-adminisfratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-451369 (2023-07-20)