inspections détaillées, subaquatiques et investigations sur ouvrages d'art

Conseil général d'Indre et Loire

réalisation des inspections détaillées périodiques, initiales et subaquatiques ainsi que différents diagnostiques et investigations spécifiques sur les ouvrages d'arts - ponts et murs de soutènement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• instrument Et Traitement Essais Sur Site
• Lerm
• SATIF Ouvrages d'Art

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-20	Avis de marché
2023-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: F2023_0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314394 📞
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373545
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financièresvoir règlement de consultation.L'accord cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché jusqu'au31 décembre 2023.Il sera reconductible 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2026

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de100 000,00 euro(s) Ht par lot

Intitulé du lot: lot no1 Inspections détaillées périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description: seuils annuels euro(s) Ht : sans minimum et 100 000,00 maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: lot no2 Inspections subaquatiques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no3 Investigations
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Routes et Mobilités Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 - tours cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 119-373545 (2023-06-20)

Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613311
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-373545
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

date de notification :Lot no1 : 05/10/2023lot no2 : 05/10/2023lot no3 : 04/10/2023accords-cadres à bons de commande sans seuil minimum /Seuil maximum annuel 100 000 euro(s) HtLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.frLes renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre-et-loire, Service Commande Publique, Hôtel du département, Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9tél : 0247314731, Fax : 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent : Tribunal Administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1tel : 02.38.77.59.00

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

conseil départemental d'indre-et-loire Direction Routes et Mobilités Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: instrument Et Traitement Essais Sur Site
Adresse postale: 95 Av Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: satif Ouvrages D'Art
Adresse postale: che Du Chateau De La Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: lerm
Adresse postale: 23 rue de la Madeleine - cs 60136
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Source: OJS 2023/S 196-613311 (2023-10-06)

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