insertion professionnelle par le nettoyage des batiments communaux et la fourniture de consommables sanitaires

commune de charbonnieres les bains

prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle des personnes employées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buers services

Qui ?

• commune de charbonnieres les bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de charbonnieres les bains
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 69260
Commune postale: Charbonnières-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.charbonnieres.com 🌏
Courrier électronique: mairie@charbonniereslesbains.com 📧
Téléphone: +33 478198000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453254
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés ou défavorisés.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.La périodicité d'exécution des prestations s'étend du 1er novembre au 31 octobre.La visite n'est pas obligatoire mais recommandée pour permettre une meilleure appréhension des lieux.la commune organise La commune organise deux séances de visite : Jeudi 03 août de 10h00 à 12h00. Mardi 08 août de 14h00 à 16h00. Les conditions de participation sont indiquées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est notifié au titulaire par la commune. Le marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'eglise 69260 - charbonnières les bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Agrément de la Dreets ou convention avec la Dreets précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: charbonnières-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690044900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Charbonières les bains
Courrier électronique: lphilippe@charbonniereslesbains.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 142-453254 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708792
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-453254
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'eglise 69260 Charbonnières les bains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: buers Services
Adresse postale: 17 Rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 225-708792 (2023-11-17)

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