prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle des personnes employées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“insertion professionnelle par le nettoyage des batiments communaux et la fourniture de consommables sanitaires
2023-07”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend...”
Brève description
prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle des personnes employées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'eglise 69260 - charbonnières les bains
Description du marché:
“prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend...”
Description du marché
prestation d'insertion professionnelle ayant comme activités supports le nettoyage des locaux communaux et la fourniture de consommables. La commune attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider les parcours d'insertion professionnelle des personnes employées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est notifié au titulaire par la commune. Le marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale...”
Description des renouvellements
le marché est notifié au titulaire par la commune. Le marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire, et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Agrément de la Dreets ou convention avec la Dreets précisant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): charbonnières-Les-Bains
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En application des articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé aux structures du secteur adapté et protégé et aux structures de l'insertion par l'activité économique, ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % de travailleurs concernés sont des travailleurs handicapés ou défavorisés.La présente consultation est passée selon la procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.La périodicité d'exécution des prestations s'étend du 1er novembre au 31 octobre.La visite n'est pas obligatoire mais recommandée pour permettre une meilleure appréhension des lieux.la commune organise La commune organise deux séances de visite : Jeudi 03 août de 10h00 à 12h00. Mardi 08 août de 14h00 à 16h00. Les conditions de participation sont indiquées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 142-453254 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de l'eglise 69260 Charbonnières les bains
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-453254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: buers Services
Adresse postale: 17 Rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 225-708792 (2023-11-17)