insee2023-P956
INSEE
l'Objet du marché est la réalisation de la collecte de l'enquête téléphonique Familles (en 2024 et 2025) et la production d'un fichier de métadonnées et d'autres documentations issus de cette collecte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVA
- • INSEE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-23 | Avis de marché |
| 2023-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: INSEE2023-P956
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303081&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la DG de l'insee
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dardour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303081&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-319231 (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: INSEE2023-P956
Brève description:
l'Objet du marché est la réalisation de la collecte de l'enquête téléphonique Familles (en 2024 et 2025) et la production d'un fichier de métadonnées et d'autres documentations issus de cette collecte
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: insee
Adresse postale: dmi Timbre C330 88, avenue Verdier CS 70058
Code postal: 92541
Commune postale: Montrouge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://insee.fr 🌏
Courrier électronique: contacts-marches-publics@insee.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303081&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-319231
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 416000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est conclu pour un an, reconductible une fois un an
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour un an, reconductible une fois un an, soit un total de 24 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 416000 euros HT sur la durée totale du marché.Le marché est conclu pour un an, reconductible une fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la lettre de candidature (formulaire Dc1),2.La déclaration du candidat (formulaire Dc2)
Situation économique et financière:
3.le chiffre d'affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles, en distinguant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure (cf. Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
4.la description des moyens techniques de la société permettant à la personne publique de s'assurer que l'entreprise a la capacité technique de fournir la prestation : matériels, effectifs.le candidat peut également faire figurer tous renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement et fournir des certificats ou certifications prouvant la description de l'équipement technique utilisé et les mesures employées.5.les candidats fournissent :-soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des prestations de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations ; pour l'ensemble des références demandées ci-dessus, coordonnées de l'interlocuteur client, -soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la DG de l'insee
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dardour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303081&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
envoi du présent avis au JOUE le : 23/05/2023obtention du dossier sous forme dématérialisée : www.marches-publics.gouv.fr. - Référence de la consultation : Insee2023-P956Remise des offres : les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des marchés publics
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-319231 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626495
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-319231
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre aux besoins décrits par la personne publique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: bva
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bva.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 200-626495 (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626495
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-319231
Numéro JO-S: 200
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'offre aux besoins décrits par la personne publique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences de confidentialité et de sécurité tout au long de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: bva
Adresse postale: 75 rue Saint Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.bva.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 200-626495 (2023-10-12)
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