ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
L'Opcommerce
ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Centre Inffo
- • CG Conseil
- • co&Sens
- • KYU
- • Paradoxes
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
| 2024-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lopcommerce.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655008
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Financement de la formation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 208-655008 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-029
Brève description:
ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lopcommerce.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655008
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. L'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
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il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. L'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Financement de la formation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_EGnx65F_lA 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): 70% décomposés en 4 sous-critères détaillés dans le RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 4 CG CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Cg conseil
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Chambray-les-tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgconseil.fr 📧
Téléphone: 02 47 34 99 78 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 CO&SENS
Nom et adresse du contractant
Nom: Co&Sens
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: christophe.tronel@coetsens.com 📧
Téléphone: 01 44 75 96 54 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 PARADOXES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paradoxes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Courrier électronique: suivi.ao@paradoxes-conseil.com 📧
Téléphone: 04 72 34 18 58 📞
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 KYU / CENTRE INFFO
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre inffo
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@centre-inffo.fr 📧
Téléphone: 0155939191 📞
Nom: Kyu
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: contact@kyu.fr 📧
Téléphone: 01 56 43 34 33 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opcommerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: 0155374100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 655008-2023
Source: OJS 2024/S 034-100382 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Numéro de référence:
2023-029
Brève description:
Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
2023-029
Informations complémentaires:
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 000 000 ? HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à compter du 01/01/2025.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% décomposés en 4 sous-critères détaillés dans le RC.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC 2023-029
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE 4 CG CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 4 CG CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Cg conseil
Numéro d'enregistrement national:
437 614 555 00021
Commune postale: Chambray-les-tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgconseil.fr 📧
Téléphone: 02 47 34 99 78 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE 1 CO&SENS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 1 CO&SENS
Nom et adresse du contractant
Nom: Co&Sens
Numéro d'enregistrement national:
84831601400010
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: christophe.tronel@coetsens.com 📧
Téléphone: 01 44 75 96 54 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE 2 PARADOXES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 2 PARADOXES
Nom et adresse du contractant
Nom: Paradoxes
Numéro d'enregistrement national:
490 073 681 00051
Code postal: 75007
Courrier électronique: suivi.ao@paradoxes-conseil.com 📧
Téléphone: 04 72 34 18 58 📞
Identifiant de l’offre:
OFFRE 3 KYU / CENTRE INFFO
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE 3 KYU / CENTRE INFFO
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre inffo
Numéro d'enregistrement national:
775 724 644 00023
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@centre-inffo.fr 📧
Téléphone: 0155939191 📞
Nom: Kyu
Numéro d'enregistrement national:
444 790 828 000 24
Courrier électronique: contact@kyu.fr 📧
Téléphone: 01 56 43 34 33 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opcommerce
Numéro d'enregistrement national:
39852224300144
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: 0155374100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 000 000 ? HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Afficher plus
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 655008-2023
Source: OJS 2024/S 034-100382 (2024-02-15)
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