Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
2023-029”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre. La durée maximum de l'accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par le biais de marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. L'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 208-655008 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches
Reference number: 2023-029
Brève description:
“Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Ingénierie et outillage pour la création ou le renouvellement de certifications de branches”
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 000 000 ? HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à compter du 01/01/2025.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 70% décomposés en 4 sous-critères détaillés dans le RC.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC 2023-029
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cg conseil
Numéro d'enregistrement national: 437 614 555 00021
Commune postale: Chambray-les-tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cgconseil.fr📧
Téléphone: 02 47 34 99 78📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opcommerce
Numéro d'enregistrement national: 39852224300144
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com📧
Téléphone: 0155374100📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R....”
Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum de montant ou de volume et avec le montant maximum de 1 000 000 ? HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions éventuelles comprises.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. Ainsi, l'accord cadre est attribué à 4 candidats maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
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Source: OJS 2024/S 034-100382 (2024-02-15)