INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC). Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
Date limiteDeadline 2026-09-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité : BAGNEUX / LE PLESSIS ROBINSON
Description du marché:
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité : SEINE OUEST / RUEIL MALMAISON
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité SURESNES / NANTERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Directions de proximité : CLICHY / BOIS-COLOMBES
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Description
Ville: Levallois-Perret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-seine habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-08 12:30:00 📅
Lieu: HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1162356.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502376 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INDIVIDUALISATION DES FRAIS DE CHAUFFAGE HAUT DE SEINE HABITAT - OPH (4 LOTS)
Numéro de référence:
DEX2026-09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC).
Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
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Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DEX2026-09*1
Titre: Directions de proximité : BAGNEUX / LE PLESSIS ROBINSON
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC).
Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
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Code postal: 92300
Ville: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 11 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DEX2026-09*2
Titre: Directions de proximité : SEINE OUEST / RUEIL MALMAISON
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
DEX2026-09*3
Titre: Directions de proximité SURESNES / NANTERRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
DEX2026-09*4
Titre: Directions de proximité : CLICHY / BOIS-COLOMBES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie 📦
Description
Ville: Levallois-Perret
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet la mise en place et gestion de compteurs thermiques individuels et répartiteurs de frais de chaleur au niveau des émetteurs pour répondre aux obligations d'Individualisation des Frais de Chaleurs (IFC).
Objectif à atteindre dans le cadre de cette consultation est la pose et gestion des équipements nécessaires à l'Individualisation des Frais de Chaleurs pour les résidences éligibles en chauffage collectif.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-seine habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-08 12:30:00 📅
Lieu: HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147571137 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1162356.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseinehabitat.emarchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hauts-de-Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national:
27920022400012
Adresse postale: 45, rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: 0147571137 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L\'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
URL: https://www.greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Contentieux
En cas de contentieux, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
2/4 boulevard de l'Hautil
95 027 - CERGY PONTOISE cedex
Tel : 01.30.17.34.00 / Fax : 01.30.17.34.59
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Télérecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502376 (2026-07-17)
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