Impression sur support papier de documents de communication
Département de la Loire
La présente consultation a pour objet l'impression de documents de communication interne et externe (dépliants, flyers, plaquettes, brochures...). Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2026
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression sur support papier de documents de communication
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 701 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être renouvelé dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères: des 3 dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61511 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334299 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression sur support papier de documents de communication
Numéro de référence:
26FS-DAJCP-2357-R
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'impression de documents de communication interne et externe (dépliants, flyers, plaquettes, brochures...).
Les prestations relèvent d'un lot unique faisant l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à l'été 2026
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 52 701 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-61511
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Ville: Saint-Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être renouvelé dans 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales livraisons au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères: des 3 dernières années
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: des 3 derniers exercices
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
1
Adresse postale: Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61511 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=61511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
23AB997E-CF38-E81D-08861D80F13F32E4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23AB998F-D176-24F5-2FBCA39DC91B1FDD
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-334299 (2026-05-12)
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