Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat
Numéro de référence: AOO Avis d'échéances
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations d'impression, routage des avis d'échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d'Azur Habitat
Description du marché: Lot unique
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A expiration de la dernière période de reconduction, le marché sera renouvelé.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconduit tacitement à la date anniversaire dans la limite de 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation annuelle sur la base du DQE annuel. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée correspond au montant maximum annuel contractuel (180 000 € HT), entendu sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans, soit 720 000 € HT.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Code postal: 06200
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est passé sous la forme de l'accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 à -14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-02 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au présent Règlement de Consultation en annexe 1, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au DCE, ou équivalent). (Article R. 2143-3 du Code de la commande publique - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune. 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au DCE) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature, durée et le volume sous-traité doivent être précisés, et les pièces listées à l'article 3.8 du RC fournies.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 joint au dossier ou équivalent) : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle : 1) Références principales de services similaires : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au RC). 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Courrier électronique: caroline.calmet@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187652 📞
URL: https://cotedazurhabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0OOtY1LECp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0OOtY1LECp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0OOtY1LECp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant via le site : www.achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat : - Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat : - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure : - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat :
- Un référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée ci-dessus peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat :
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (Articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure :
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701397 (2026-10-09)

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