IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DE LA CAPL ET DE SA REGIE PALM BUS
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
Date limiteDeadline 2027-01-11
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication pour les besoins de la capl et de sa regie palm bus
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 536 015 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Documents petits et moyens formats
Description du marché: Documents petits et moyens formats
Informations complémentaires: Voir documents de marché
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Territoire de la CACPL
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre voir documents de marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale voir documents de marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution voir documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Signalétique et Supports grands formats
Description du marché: Signalétique et Supports grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Documents administratifs et papèterie
Description du marché: Documents administratifs et papèterie
Ville: Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Affichage extérieur aux arrêts de bus
Description du marché: Affichage extérieur aux arrêts de bus
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Affiches petits et grands formats
Description du marché: Affiches petits et grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-804311 (2026-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression des supports de communication pour les besoins de la capl et de sa regie palm bus
Numéro de référence:
26.030
Brève description:
Le marché a pour objet des missions d'impression de supports de communication pour les besoins de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins et de sa Régie Palm Bus.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 536 015 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Titre: Documents petits et moyens formats
Description du marché: Documents petits et moyens formats
Informations complémentaires: Voir documents de marché
Site principal ou lieu d'exécution:
- Service Communication de l’Agglomération Cannes Lérins, Aéroport Cannes-Mandelieu, 277 avenue Francis Tonner, Hangar 14, 06150 CANNES LA BOCCA
- Service Marketing de la Régie Palm Bus, 108/114 avenue de la Roubine, 06150 CANNES LA BOCCA.
- Autre lieu de livraison qui sera précisé à la commande. Ces lieux se situent sur le territoire de la CAPL
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Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre voir documents de marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale voir documents de marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution voir documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Signalétique et Supports grands formats
Description du marché: Signalétique et Supports grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Documents administratifs et papèterie
Description du marché: Documents administratifs et papèterie
Ville: Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Affichage extérieur aux arrêts de bus
Description du marché: Affichage extérieur aux arrêts de bus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Affiches petits et grands formats
Description du marché: Affiches petits et grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national:
20003991500018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un groupement de commandes constitué de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins et de la Régie Palm Bus. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout
intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel(articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req.No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est
recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 225-804311 (2026-11-17)
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