hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épurationsur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en mer

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

le présent avis concerne un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Opération comprend la construction d'une station d'épuration de type lits plantés de roseaux, d'un émissaire en mer et la rénovation des réseaux afférents. Cette opération se déroule au sein de l'emprise de la base principale du Levant (Var). Les travaux sont scindés en 3 lots : Lot 1-réfection des réseaux -Lot 2-construction d'une station d'épuration - lot 3- réhabilitation de l'émissaire en mer. Le lot 1 est découpé en 3 tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) décrites au titre du lot 1 paragraphe Ii.2.4) . Le délai global des 3 lots est de 28 mois dont 9 mois de période de préparation (3 mois pour chacun des 3 lots). La date de début des travaux est prévue pour le 1er trimestre 2024 (lot 1) et 1er trimestre 2025 (lots 2 et 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonna travaux pression
• SADE-CGTH

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-10-24	Informations complémentaires
2023-11-13	Informations complémentaires
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Numéro de référence: 2023-ESID-TLN-0653 à 0655
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - bp 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424565 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2374864&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603249
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvantqu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale .Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: réfection des réseaux (2023-esid-tln-0653)
Numéro du lot: 1
Brève description:

construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par le projet.- construction de la station d'épuration, -la réfection des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l'émissaire en merles travaux du lot 1-réfection des réseaux sont découpés en 3 tranches:- tranche ferme: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 1- tranche optionnelle 1: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 2. - tranche optionnelle 2: réhabilitation des réseaux aval et raccordement step.Il est prévu une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global contractuel:pour la tranche ferme: 10 mois,pour la tranche optionnelle no1: 7 moiset pour la tranche optionnelle no2: 2 mois

Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: construction d'une station d'épuration (2023-esid-tln-0654)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: réhabilitation de l'émissaire en mer (2023-esid-tln-0655)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

base principale du Levant à Hyères

base principale du Levant (Hyères)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Certificats de qualification exigés:-pour le lot 1 - réfection des réseaux :o Qualifications FNTP : 5143 ou 5153 et 5221 concernant les travaux de pose et réhabilitation des réseaux d'assainissement,oqualifications FNTP : 331 ou 341, 3321 ou 3421 et 334 concernant les réfections de voiries,oattestation/qualification/certification Amiante,Olabel canalisateur.-pour le lot 2 - construction d'une station d'épuration :oqualifications FNTP : 5422 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement (eau usée - station d'un débit inférieur à 250 m³/h) ou références équivalentes-pour le lot 3 - réhabilitation de l'émissaire :oqualifications FNTP : 732 concernant les travaux de pose de cables ou de conduites en site maritime et fluvial,oqualifications FNTP : 763 concernant travaux subaquatiques Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme PIACENZA Séverine
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;-Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-603249 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-656011
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-603249
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-656011 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-11-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697145
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697145 (2023-11-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 716 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031248
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adressesuivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 374, avenue d'estienne d'orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.sade-cgth.fr 🌏
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la millière à St menet BP 43
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13368
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://bonnatp.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 716 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 012-031248 (2024-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (12)

Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères (1)

Travaux de construction de stations d'épuration (1)