hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épurationsur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en mer
le présent avis concerne un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Opération comprend la construction d'une station d'épuration de type lits plantés de roseaux, d'un émissaire en mer et la rénovation des réseaux afférents. Cette opération se déroule au sein de l'emprise de la base principale du Levant (Var). Les travaux sont scindés en 3 lots : Lot 1-réfection des réseaux -Lot 2-construction d'une station d'épuration - lot 3- réhabilitation de l'émissaire en mer. Le lot 1 est découpé en 3 tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) décrites au titre du lot 1 paragraphe Ii.2.4) . Le délai global des 3 lots est de 28 mois dont 9 mois de période de préparation (3 mois pour chacun des 3 lots). La date de début des travaux est prévue pour le 1er trimestre 2024 (lot 1) et 1er trimestre 2025 (lots 2 et 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épurationsur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en...”
Titre
hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épurationsur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en mer
2023-ESID-TLN-0653 à 0655
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Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Brève description:
“le présent avis concerne un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
le présent avis concerne un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'Opération comprend la construction d'une station d'épuration de type lits plantés de roseaux, d'un émissaire en mer et la rénovation des réseaux afférents. Cette opération se déroule au sein de l'emprise de la base principale du Levant (Var). Les travaux sont scindés en 3 lots : Lot 1-réfection des réseaux -Lot 2-construction d'une station d'épuration - lot 3- réhabilitation de l'émissaire en mer. Le lot 1 est découpé en 3 tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique) décrites au titre du lot 1 paragraphe Ii.2.4) . Le délai global des 3 lots est de 28 mois dont 9 mois de période de préparation (3 mois pour chacun des 3 lots). La date de début des travaux est prévue pour le 1er trimestre 2024 (lot 1) et 1er trimestre 2025 (lots 2 et 3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réfection des réseaux (2023-esid-tln-0653)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base principale du Levant à Hyères
Description du marché:
“construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par...”
Description du marché
construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par le projet.- construction de la station d'épuration, -la réfection des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l'émissaire en merles travaux du lot 1-réfection des réseaux sont découpés en 3 tranches:- tranche ferme: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 1- tranche optionnelle 1: réhabilitation des réseaux amont " base vie " partie 2. - tranche optionnelle 2: réhabilitation des réseaux aval et raccordement step.Il est prévu une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global contractuel:pour la tranche ferme: 10 mois,pour la tranche optionnelle no1: 7 moiset pour la tranche optionnelle no2: 2 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: construction d'une station d'épuration (2023-esid-tln-0654)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base principale du Levant (Hyères)
Description du marché:
“construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par...”
Description du marché
construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par le projet.- construction de la station d'épuration, -la réfection des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l'émissaire en mer.Les travaux du lot 2-construction d'une station d'épuration prévoient une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global d'exécution de 7 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation de l'émissaire en mer (2023-esid-tln-0655)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par...”
Description du marché
construction d'une station d'épuration pour la base vie de la base principale du Levant exclusivement. La partie civile (Héliopolis) n'est pas concernée par le projet.- construction de la station d'épuration, -la réfection des réseaux d'assainissement et la séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales,-la réhabilitation des dispositifs d'assainissement autonome ou semi-collectif-la réhabilitation de l'émissaire en mer.Les travaux du lot 3-réhabilitation de l'émissaire en mer prévoient une période de préparation de 3 mois, incluse dans le délai global des travaux de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.Certificats de qualification exigés:-pour le lot 1 - réfection des réseaux :o Qualifications FNTP : 5143 ou 5153 et 5221 concernant les travaux de pose et réhabilitation des réseaux d'assainissement,oqualifications FNTP : 331 ou 341, 3321 ou 3421 et 334 concernant les réfections de voiries,oattestation/qualification/certification Amiante,Olabel canalisateur.-pour le lot 2 - construction d'une station d'épuration :oqualifications FNTP : 5422 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement (eau usée - station d'un débit inférieur à 250 m³/h) ou références équivalentes-pour le lot 3 - réhabilitation de l'émissaire :oqualifications FNTP : 732 concernant les travaux de pose de cables ou de conduites en site maritime et fluvial,oqualifications FNTP : 763 concernant travaux subaquatiques Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur acomptes mensuels Prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
10:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvantqu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP ;- l'attestation d'assurance décennale .Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;-Référé contractuel (article L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;-Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;-Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-603249 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-603249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-07 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 208-656011 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 222-697145 (2023-11-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 716 835 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0653
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épuration sur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en...”
Titre
hyères (83)- base principale du Levant- construction d'une station d'épuration sur lit de roseaux, réfection des réseaux et réhabilitation de l'émissaire en merot 1-réfection des réseaux
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade-cgth
Adresse postale: 374, avenue d'estienne d'orves
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.sade-cgth.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: bonna travaux pression
Adresse postale: chemin Vicinal de la millière à St menet BP 43
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13368
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://bonnatp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 716 835 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adressesuivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, le marché est consultable à l'adressesuivante: ESID-TLN-SAI- allée Baudin- base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à17h
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Source: OJS 2024/S 012-031248 (2024-01-12)