ce marché comprendra une mission de base bâtiment (Aps - apd - pro - exe 1 et 2 - act - det - aor conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires :- le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (Diag) et- l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)La date de livraison prévisionnelle des travaux du bâtiment est fixée à juillet 2026.Le coût des travaux est estimé à 2 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“hôtel du Département / Préfecture - mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation et de remise en état des extérieurs
2023m0713”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“ce marché comprendra une mission de base bâtiment (Aps - apd - pro - exe 1 et 2 - act - det - aor conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la...”
Brève description
ce marché comprendra une mission de base bâtiment (Aps - apd - pro - exe 1 et 2 - act - det - aor conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires :- le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (Diag) et- l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)La date de livraison prévisionnelle des travaux du bâtiment est fixée à juillet 2026.Le coût des travaux est estimé à 2 600 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex”
Description du marché:
“ce marché comprendra une mission de base bâtiment (Aps - apd - pro - exe 1 et 2 - act - det - aor conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la...”
Description du marché
ce marché comprendra une mission de base bâtiment (Aps - apd - pro - exe 1 et 2 - act - det - aor conformément aux articles R2431-4 et 2431-5 du Code de la commande publique, avec comme missions complémentaires :- le Diagnostic des éléments techniques et architecturaux (Diag) et- l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)La date de livraison prévisionnelle des travaux du bâtiment est fixée à juillet 2026.Le coût des travaux est estimé à 2 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1) ;Une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ;Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Cadre de rendu des capacités joint au Dce / tableau A à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les cotraitants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les cotraitants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Cadre de rendu des capacités joint au Dce / tableau A à renseigner) ;- une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (cf. Cadre de rendu des capacités joint au Dce / tableau A à renseigner) ;- l'indication des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout autre document équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (cf. Cadre de rendu des capacités joint au Dce / tableau A à renseigner) ;- une liste de 5 références significatives effectuées au cours des 10 dernières années (bâtiments livrés ou non), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Cadre de rendu des capacités jointe au Dce / tableau D à renseigner).-pour le Be Vrd uniquement, en plus des informations ci-dessus :1 référence minimum dans le domaine de la désimperméabilisation des surfaces pour des opérations de 80 000 euros Ht de travaux minimum, réalisée au cours des 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023) (références en cours de conception non acceptées) cf. Cadre de rendu des capacités / tableau B joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4.-pour l'(les) architecte(s) (ou ensemble de l'équipe d'architectes si cabinet associé) uniquement, en plus des informations ci-dessus :- copie du diplôme de Spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en mention Architecture et Patrimoine (ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent),- copie de l'attestation d'inscription, le cas échéant, au tableau de l'ordre ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,- copies des diplômes,- présentation de 5 références graphiques (cf. Cadre de rendu des planches) :- 1 planche représentant la référence minimum de bâtiments inscrits et/ou classés au titre des monuments historiques, pour des opérations de 300 000 euros Ht de travaux minimum, réalisées au cours des 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023) (références en cours de conception non acceptées) cf. Cadre de rendu des capacités / tableau B joint au Dce à renseigner et niveaux minimum de capacités à l'art. 4 du Rapc)- 4 planches représentant des références de bâtiments inscrits et/ou classés au titre des monuments historiques, réalisées au cours des 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023) (références en cours de conception non acceptées)les références graphiques doivent être présentées obligatoirement selon le cadre de rendu joint (1 slide par référence, format powerpoint). Format, nombre des images et champs pour la présentation des informations devront être respectés.Les références correspondront de préférence à des opérations de complexité et de nature équivalente et dans le domaine faisant l'objet de la consultation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'architecte : 1 référence minimum sur bâtiments inscrits et/ou classés au titre des monuments historiques, pour des opérations de 300 000 euros Ht de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'architecte : 1 référence minimum sur bâtiments inscrits et/ou classés au titre des monuments historiques, pour des opérations de 300 000 euros Ht de travaux minimum, réalisées au cours des 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023) (références en cours de conception non acceptées)pour le Vrd : 1 référence minimum dans le domaine de la désimperméabilisation des surfaces pour des opérations de 80 000 euros Ht de travaux minimum, réalisée au cours des 10 dernières années (travaux livrés entre le 01/01/2014 et le 31/12/2023) (référence en cours de conception non acceptées)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, plusieurs compétences pouvant être regroupées au sein du même Bureau d'études : -Architecture, -Economiste de la construction, -Vrd, -Opc Un architecte inscrit à l'ordre et titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 249-791417 (2023-12-22)