Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté

Région Normandie

Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote « Prix Liberté. Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum (15 000,00 euro(s) HT par période, soit 60 000,00 euro(s) HT toutes périodes confondues). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Numéro de référence: 2026-TIC-DJS-0071
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1829946
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels 📦
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Code postal: 14035
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-07 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-07 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Numéro d'enregistrement national: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames
Place Reine Mathilde , Cs 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORIN Hervé
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: 0231069898 📞
URL: https://normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.normandie.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la plus tardive des deux dates : notification ou 01/10/2026. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 8811BC48-D175-7FDA-81076682B8ADE7D9
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-383012 (2026-06-03)

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