gs f wing piou - marché de Travaux et de VRD en corps d'état séparés -
SEMSAMAR (973)
travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Batipro
- • Cefege
- • CEMKO
- • Eiffage Infra Guyane
- • Eiffage Infrastructure Guyane
- • Espace aluminium
- • Villeronce TP
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de charpente
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-05 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-09-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-10-05 | Avis d'attribution de marché |
| 2023-11-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de charpente 📦
Électricité 📦
Serrurerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: kavril@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276757
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de gros oeuvre - confère CCTP lot no 1
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: charpente couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de charpente et de couverture - confère CCTP lot no2
Intitulé du lot: electricite - courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux d'électricité Cfo/Cfa - confère CCTP lot no6
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de serrurerie - confère CCTP lot no8
Intitulé du lot: centrale photovoltaïque
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux relatif à une centrale photovoltaïque - confère CCTP lot no 11
Intitulé du lot: terrassements - vOIRIE
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de terrassements de voirie - confère CCTP lot no12
Intitulé du lot: assainissement ep/eu
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux d'assainissement Ep/Eu - confère CCTP lot no13
Intitulé du lot: reseaux divers
Numéro du lot: 14
Brève description: travaux de réseaux divers - confère CCTP lot no14
Intitulé du lot: clotures / amenagements paysagers
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux de clôtures et aménagements paysagers - confère CCTP lot no15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme AVRIL Kalindra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor SCHOELCHER
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-276757 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
travaux de bâtiment et de VRD en corps d'état séparés dans le cadre de la réalisation d'un groupe scolaire de 21 classes situé secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Travaux de charpente 📦
Électricité 📦
Serrurerie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'assainissement 📦
Réseaux 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar (973)
Adresse postale: centre commercial Family plaza zi Terca
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: kavril@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 594353561 📞
Fax: +33 594292659 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-276757
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
la SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de la Mairie de Saint-Laurent-Du-Maroni
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux de gros oeuvre - confère CCTP lot no 1
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: charpente couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux de charpente et de couverture - confère CCTP lot no2
Intitulé du lot: electricite - courants forts / courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux d'électricité Cfo/Cfa - confère CCTP lot no6
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 8
Brève description: travaux de serrurerie - confère CCTP lot no8
Intitulé du lot: centrale photovoltaïque
Numéro du lot: 11
Brève description: travaux relatif à une centrale photovoltaïque - confère CCTP lot no 11
Intitulé du lot: terrassements - vOIRIE
Numéro du lot: 12
Brève description: travaux de terrassements de voirie - confère CCTP lot no12
Intitulé du lot: assainissement ep/eu
Numéro du lot: 13
Brève description: travaux d'assainissement Ep/Eu - confère CCTP lot no13
Intitulé du lot: reseaux divers
Numéro du lot: 14
Brève description: travaux de réseaux divers - confère CCTP lot no14
Intitulé du lot: clotures / amenagements paysagers
Numéro du lot: 15
Brève description: travaux de clôtures et aménagements paysagers - confère CCTP lot no15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
allée des Hoccos - secteur Paul Isnard à Saint-Laurent du Maroni
allée des Hoccos - secteur Paul Isnard - saint-Laurent du Maroni
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme AVRIL Kalindra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor SCHOELCHER
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n 428845)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 090-276757 (2023-05-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: flidome@semsamar.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455754
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276757
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
aucune offre n'a été réceptionnée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semsamar.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 144-455754 (2023-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: flidome@semsamar.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455754
Se réfère à l'avis: 2023/S 090-276757
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
aucune offre n'a été réceptionnée
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semsamar.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirsadjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicitéappropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n 428845)
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Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461203
Informations complémentaires
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461203
Informations complémentaires
ces lots ont été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité au motif que les offres étaient soient irrégulière soit inacceptable par la CAO de la commune et il a été décidé de les relance en procédure négocié
Source: OJS 2023/S 144-461203 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 567 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577708
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: villeronce tp
Adresse postale: 14 route des chutes voltaire
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Nom: eiffage infra guyane
Adresse postale: route de degrad des cannes
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97343
Valeur totale du marché: 781 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 185-577708 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 781 567 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577708
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 10/08/2023la cao a attribué le marché le 10/07/2023
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: villeronce tp
Adresse postale: 14 route des chutes voltaire
Commune postale: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Nom: eiffage infra guyane
Adresse postale: route de degrad des cannes
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97343
Valeur totale du marché: 781 567 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirsadjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicitéappropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégéspar la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n 428845)
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Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 922 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609205
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: eiffage infrastructure guyane
Adresse postale: pk1 route de degrad des cannes-bp 1026
Valeur totale du marché: 682 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 195-609205 (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 682 922 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609205
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
la SEMSAMAR agit au nom et pour le compte de la Mairie de Saint-Laurent-Du-Maroni.Ce lot a été attribué lors de la CAO du 4 septembre 2023.Le pouvoir adjudicateur a signé le marché le 27/09/2023ce marché à fait l'objet d'un relance en procédure négociée et à donné lieu à attribution du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: eiffage infrastructure guyane
Adresse postale: pk1 route de degrad des cannes-bp 1026
Valeur totale du marché: 682 922 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n 428845)
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Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 142 691 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677429
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: electricite
Brève description: travaux d'électricité Cfo/Cfa -confère CCTP lot 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: batipro
Adresse postale: 3 rue des roches gravees-bp 477
Commune postale: Kourou Cedex
Code postal: 97382
Valeur totale du marché: 1 998 512 EUR 💰
Nom: espace aluminium
Adresse postale: 16 aveneue prefontaine -zi pariacabo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Valeur totale du marché: 105 614 EUR 💰
Nom: cemko
Adresse postale: rue des roches gravees-zi pariacabo
Valeur totale du marché: 646 474 EUR 💰
Nom: cefege
Adresse postale: 108 BIS Gibelin2
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Valeur totale du marché: 392 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 215-677429 (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 142 691 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677429
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
ces lots ont été attribué lors de la CAO du 18/09/2023le pouvoir adjudicateur a signé ces marchés le 17/10/2023
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de gros oeuvres -confère cctp lot 1
travaux de serrurerie -confère CCTP lot 8
travaux de charpente et de couverture -confère CCTP lot 2
Brève description: travaux d'électricité Cfo/Cfa -confère CCTP lot 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: batipro
Adresse postale: 3 rue des roches gravees-bp 477
Commune postale: Kourou Cedex
Code postal: 97382
Valeur totale du marché: 1 998 512 EUR 💰
Nom: espace aluminium
Adresse postale: 16 aveneue prefontaine -zi pariacabo
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Valeur totale du marché: 105 614 EUR 💰
Nom: cemko
Adresse postale: rue des roches gravees-zi pariacabo
Valeur totale du marché: 646 474 EUR 💰
Nom: cefege
Adresse postale: 108 BIS Gibelin2
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Valeur totale du marché: 392 092 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L.551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avisd'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6)mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;- recours en contestation de validité du contrat : recours possible dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicitéappropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n 358994). Cette condition de publicité peut être remplie notamment aumoyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Dans un arrêt du 3 juin 2020, le CE indique que le délai de deux (2) mois court quand bien même l'avis d'attribution publié ne mentionne pas la date de conclusion du contrat. (CE, 3 juin 2020, n 428845)
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