Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
- • La Réunion › La Réunion
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Mayotte › Mayotte
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 224 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Gardiennage des locaux de l'organisme
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l’UIOSS de Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 215 Chemin de Gibbes
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maïssa BADRI
Courrier électronique: caf13-bp-marches@caf13.caf.fr 📧
Téléphone: 04 88 57 32 17 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 154-558333 (2026-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Numéro de référence:
PA202626
Brève description:
Groupement de commandes pour le gardiennage des locaux d’organismes de sécurité sociale de PACA, Occitanie, Corse, Mayotte et la Réunion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 224 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot n°1
Titre: Lot n°1 - Gardiennage des locaux de la CAF des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Gardiennage des locaux de l'organisme
Informations complémentaires:
Le titulaire devra reprendre, au taux conventionnel fixé par par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité n°3196 du 15 février 1985, les personnels du précédent marché avec leur accord préalable.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot n°2
Titre: Lot n°2 - Gardiennage des locaux de la CAF du Var
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot n°3
Titre: Lot n°3 - Gardiennage des locaux de la CAF des Alpes Maritimes
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
'accord-cadre prévoit la possibilité de recourir à un marché de prestations similaire sans publicité ni mise en concurrence sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot n°4
Titre: Lot n°4 - Gardiennage des locaux de la CAF de l'Aude
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot n°5
Titre: Lot n°5 - Gardiennage des locaux de la CAF des Pyrénées Orientales
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot n°6
Titre: Lot n°6 - Gardiennage des locaux de l’UIOSS de Haute-Corse
Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot n°7
Titre: Lot n°7 - Gardiennage des locaux de la CAF de la Réunion
Valeur estimée hors TVA: 1 220 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot n°8
Titre: Lot n°8 - Gardiennage des locaux de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les informations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Une clause d'insertion sociale facultative est prévue pour l'exécution du lot n°1. Les détails de celle-ci sont dans les documents de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 13 - CAF DES BOUCHES DU RHONE - ORGANISME COORDONNATEUR
Numéro d'enregistrement national:
77555836400060
Adresse postale: 215 Chemin de Gibbes
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maïssa BADRI
Courrier électronique: caf13-bp-marches@caf13.caf.fr 📧
Téléphone: 04 88 57 32 17 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure est passée par groupement de commande. La CAF des Bouches-du-Rhône en est l'organisme coordonnateur et se chargera de la mise en oeuvre de l'ensemble de la procédure et les membres du groupement du suivi de l'exécution du lot qui les concerne. Tout cela est précisé plus en détail dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 04 91 15 50 50 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal judiciaire compétent pour juger la procédure de passation est le Tribunal judiciaire de Marseille, conformément dispositions du Tableau VIII-II annexe de l’article D.211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire. Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les référés visés sont le référé précontractuel et le référé contractuel. Les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du code de procédure civile, et par les articles L211-14 et R213-5-1 du code de l’organisation judiciaire.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)