groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027

Région Normandie

cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du groupement de commandes, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Le CCATP détaille les prestations attendues, y compris les services associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du groupement de commandes, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Le CCATP détaille les prestations attendues, y compris les services associés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231151342 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255711
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la valeur totale estimée correspond aux montants maximums cumulés des périodes. La Région Normandie est coordonnateur du groupement de commandes, les membres et les sites du groupement de commandes figurent dans le BPU-DQE. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-ac Electricité
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum par période (75 000 000 euros HT pour la période initiale et 25 000 000 euros HT pour la période de reconduction). Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires sauf stipulation contraire dans les pièces des marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 1 an, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCATP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution du marché subséquent no 1 est fixée au 1er janvier 2024. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les membres et sites du groupement de commandes figurent dans bpu dqe
Adresse postale: la Région Normandie est le coordonnateur
Pays: Normandie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-255711 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-462525
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-255711
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
groupement de commandes pour la fourniture et
l'acheminement d'énergie électrique pour les sites
des membres du groupement de commandes
pour la période 2024-2027

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: octopus energy france
Adresse postale: 6/8 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: totalenergies electricite et gaz france sa
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Code postal: 75015
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de clichy
Code postal: 75109
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region normandie
Adresse postale: place reine mathilde
Code postal: 14035

Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Source: OJS 2023/S 145-462525 (2023-07-26)
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