groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027

Région Normandie

cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du groupement de commandes, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Le CCATP détaille les prestations attendues, y compris les services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231151342 📞
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: les membres et sites du groupement de commandes figurent dans bpu dqe
Adresse postale: la Région Normandie est le coordonnateur
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Normandie
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum par période (75 000 000 euros HT pour la période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 1 an, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCATP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la valeur totale estimée correspond aux montants maximums cumulés des périodes. La Région Normandie est coordonnateur du groupement de commandes, les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-255711 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: region normandie
Adresse postale: place reine mathilde

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14035

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255711

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0027
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: octopus energy france
Adresse postale: 6/8 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies electricite et gaz france sa
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Code postal: 75015
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de clichy
Code postal: 75109
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-462525 (2023-07-26)