groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027
cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du groupement de commandes, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Le CCATP détaille les prestations attendues, y compris les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: les membres et sites du groupement de commandes figurent dans bpu dqe
Adresse postale: la Région Normandie est le coordonnateur
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du...”
Brève description
cet accord-cadre comprend la fourniture en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les membres du groupement de commandes, dans le cadre d'un contrat unique et la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321.15 du Code de l'énergie. Le CCATP détaille les prestations attendues, y compris les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Normandie
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum par période (75 000 000 euros HT pour la période...”
Description du marché
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum par période (75 000 000 euros HT pour la période initiale et 25 000 000 euros HT pour la période de reconduction). Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 3 ans. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires sauf stipulation contraire dans les pièces des marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction 1 an, soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCATP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCATP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat, la date de début d'exécution du marché subséquent no 1 est fixée au 1er janvier 2024. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont définis dans le CCATP. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la valeur totale estimée correspond aux montants maximums cumulés des périodes. La Région Normandie est coordonnateur du groupement de commandes, les...”
la valeur totale estimée correspond aux montants maximums cumulés des périodes. La Région Normandie est coordonnateur du groupement de commandes, les membres et les sites du groupement de commandes figurent dans le BPU-DQE. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2023-fcs-ac Electricité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 084-255711 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: region normandie
Adresse postale: place reine mathilde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14035
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 000 💰
Description
Description du marché:
“groupement de commandes pour la fourniture et
l'acheminement d'énergie électrique pour les sites
des membres du groupement de commandes
pour la période 2024-2027”
Description du marché
groupement de commandes pour la fourniture et
l'acheminement d'énergie électrique pour les sites
des membres du groupement de commandes
pour la période 2024-2027
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0027
Titre:
“groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027”
Titre
groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites des membres du groupement de commandes pour la période 2024-2027
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: octopus energy france
Adresse postale: 6/8 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: totalenergies electricite et gaz france sa
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Code postal: 75015
Nom: volterres
Adresse postale: 7 rue de clichy
Code postal: 75109
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2023/S 145-462525 (2023-07-26)