- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de début
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes CULHSM / Ville du Havre - Fourniture de produits parapharmaceutiques et de puériculture
Numéro de référence: 26FF-MUTCV-2051-D
Brève description:
“- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de...”
Brève description
- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de début
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits parapharmaceutiques”
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits de puériculture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, les candidats pourront prouver leur capacité à faire par tout moyen
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Montant de l'accord-cadre: cf. article 7 du Rc:
Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans.
Les prestations faisant l'objet de cet accord cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1: Maxi Ht sur 4 ans Cu: 160 000 / Maxi Ht sur 4 ans Ville du Havre: 160 000 / Maxi Ht sur 4 ans total: 320 000
Lot 2: Maxi Ht sur 4 ans Cu: 200 000 / Maxi Ht sur 4 ans Ville du Havre: 200 000 / Maxi Ht sur 4 ans total: 400 000
- critères de jugement des offres: Cf. article "14.3 Examen et critère de sélection des offres":
Valeur technique de l'offre: sur 40 points
Coût de l'offre: sur 60 points
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A75E82D5-DF15-7D04-43A8D10FE35FEB1C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A75E82C6-ACA8-7416-8FB4364B43DF5785
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A75E82E2-A482-0F9B-64ECE66B7764BC98
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-166492 (2026-03-06)