groupement de commandes Accord-Cadre relatif à la prestation de transport d'enfants : transport scolaire et des accueils de loisirs

Cté de Communes Bayeux Intercomm

prestation de transport d'enfants : transport scolaire et des accueils de loisirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-11 Avis de marché
2023-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 23GC10
Brève description:
prestation de transport d'enfants : transport scolaire et des accueils de loisirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes Bayeux Intercomm
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556985
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire d'enfants
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Description des options: transport de Port-En-Bessin-Huppain à Val Cenis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bayeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificats de Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 178-556985 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transport scolaire
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-586685
Se réfère à l'avis: 2023/S 178-556985
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-586685 (2023-09-25)
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