GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF AU TRANSPORT EN AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR POUR LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) DE LIVRY-GARGAN

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande relatif au transport en autocars avec chauffeur pour la ville et le centre communal d'action sociale (c.c.a.s) de livry-gargan
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026A048
Titre: Lot n°1 : Location de cars avec chauffeur pour les activités permanentes en périodes scolaire et périscolaire.
Description du marché: se réferer au CCP
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026A049
Titre: Lot n°2 : Location de cars avec chauffeur pour les sorties ponctuelles annuelles.
Description du marché: se référé au CCP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Livry-Gargan
Numéro d'enregistrement national: 21930046400019
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Code postal: 93891
Commune postale: Livry-Gargan cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saloua.nid-boubker@livry-gargan.fr 📧
Téléphone: +33 141708857 📞
URL: https://www.livry-gargan.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://livrygargan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://livrygargan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25871_1160047.html 🌏
URL de participation: https://www.livry-gargan.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 087-310823 (2026-05-05)