Gleize (69400) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence La Claire - Phase Candidature

OPAC du Rhône

La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-30	Avis de marché
2023-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: Dpat_als_gleize_moe_la Claire
Brève description:

La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur). planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue. - Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc - Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT - Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc). - La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois. - La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois. - Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa. - Les variantes sont refusées. - Le marché comportera une clause d'insertion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735191
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire. En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres. Pour la compétence architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).

planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.

- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc

- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT

- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).

- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.

- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.

- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.

- Les variantes sont refusées.

- Le marché comportera une clause d'insertion

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 256, route de Tarare 69400 - Gleize

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),

- Fiche de répartition des compétences,

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent).

- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

documents à remettre par l'architecte mandataire :

- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme des travaux, le nombre de logements, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.

- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.

en cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus.

documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences:

- Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.

le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Effectif minimum : 6 personnes dont 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

- Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Opc.

- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.

- Qualifications requises : Rge études.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa

- Le marché comportera une clause d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants :

la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :

-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :

a : candidatures intéressantes pour le projet ;

b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;

c : candidatures insuffisantes pour le projet.

-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : architecturale : sur 24 points ; compétences structure : 2 points ; compétence fluide : 2 points ; compétence économie : 2 points; compétence Opc : 4 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 6 rue Simone Weil
Commune postale: Brignais
Téléphone: +33 478141010 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

Pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire.

En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres. Pour la compétence

architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 234-735191 (2023-11-30)

Informations complémentaires (2023-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-761395
Se réfère à l'avis: 2023/S 234-735191
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2023/S 242-761395 (2023-12-12)

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