La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
Avis de marché (2023-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 6 rue Simone Weil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gleize (69400) - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la résidence La Claire - Phase Candidature
Dpat_als_gleize_moe_la Claire”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 256, route de Tarare 69400 - Gleize
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la rénovation de la résidence La Claire (100 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments en R+4 sans ascenseur).
planning prévisionnel : cf fiche de présentation de l'opération prévue.
- Eléments de mission : mission de base + Dia + Opc
- Budget prévisionnel des travaux : 5 298 052,32 EUR HT
- Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranches comme suit : Tranche ferme (Base + Dia) + Tranche optionnelle (Opc).
- La durée de la tranche ferme est estimée à 36 mois.
- La durée de la tranche optionnelle n°1 est estimée à 12 mois.
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa.
- Les variantes sont refusées.
- Le marché comportera une clause d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants :
la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants :
la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante :
-1/ analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales notés sur 24 points, conduisant à une classification en 3 catégories :
a : candidatures intéressantes pour le projet ;
b : candidatures satisfaisantes pour le projet ;
c : candidatures insuffisantes pour le projet.
-2/ notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes : architecturale : sur 24 points ; compétences structure : 2 points ; compétence fluide : 2 points ; compétence économie : 2 points; compétence Opc : 4 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 ou format libre),
- Fiche de répartition des compétences,
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
documents à remettre par l'architecte mandataire :
- La Fiche synthétique des références comprenant 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation, précisant le maître d'ouvrage, la localisation, le programme des travaux, le nombre de logements, la durée et la date de réception de l'opération, le montant, les missions exécutées.
- 1 feuille A4 par référence comportant photos, plans et perspectives.
en cas groupement d'architectes ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus.
documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences:
- Liste des références de moins de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le coût des travaux, l'année.
le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Effectif minimum : 6 personnes dont 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Effectif minimum : 6 personnes dont 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
- Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Architecturales - techniques structures - Techniques fluides - économie de la construction - Opc.
- La compétence architecturale doit être portée par le mandataire du groupement.
- Qualifications requises : Rge études.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa
- Le marché comportera une clause d'insertion”
Conditions d'exécution du contrat
- Le marché de maîtrise d'oeuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de Gpa
- Le marché comportera une clause d'insertion
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Pas de forme requise mais mandataire architecte solidaire obligatoire.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres. Pour la compétence
architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 234-735191 (2023-11-30)
Informations complémentaires (2023-12-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 234-735191
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 242-761395 (2023-12-12)