GIVORS - Cité Croizat - Réhabilitation de 200 logements
Lyon Métropole Habitat
Travaux sur l'enveloppe (ite, isolation combles, remplacement EP, travaux de serrurerie, remplacement menuiseries extérieures et portes palières) Travaux dans les 200 logements dans les pièces humides (travaux de base, démolition partielle de cloison(s) et des anciennes gaines de chauffage dans les cuisines, remplacement chaudières individuelles gaz, tableaux électriques et VMC) Travaux dans les parties communes (remplacement ensembles d'entrées et interphonie) et traitement des locaux poubelles
Date limiteDeadline 2026-08-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de façade
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GIVORS - Cité Croizat - Réhabilitation de 200 logements
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 452 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Description du marché: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Informations complémentaires:
Adresse postale: Rue Croizat
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Description du marché: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Description du marché: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Description du marché: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Description du marché: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte 2 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Description du marché: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Description du marché: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Description du marché: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-483844 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GIVORS - Cité Croizat - Réhabilitation de 200 logements
Numéro de référence:
2026OP-T0054
Brève description:
Travaux sur l'enveloppe (ite, isolation combles, remplacement EP, travaux de serrurerie, remplacement menuiseries extérieures et portes palières)
Travaux dans les 200 logements dans les pièces humides (travaux de base, démolition partielle de cloison(s) et des anciennes gaines de chauffage dans les cuisines, remplacement chaudières individuelles gaz, tableaux électriques et VMC)
Travaux dans les parties communes (remplacement ensembles d'entrées et interphonie) et traitement des locaux poubelles
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Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 452 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Description du marché: Lot n°1 : Maçonnerie - Aménagements extérieurs
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 198 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 2111 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie
📦
Adresse postale: Rue Croizat
Code postal: 69700
Ville: Givors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Description du marché: Lot n°2 : Etanchéité - Isolation - Zinguerie
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 967 500 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 3211 Rge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Description du marché: Lot n°3 : Revêtements et isolation des façades
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 5 115 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 6112 - 7132 - 3812 - Rge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Description du marché: Lot n°4 : Menuiseries extérieures PVC et occultations
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2 235 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 3541 Rge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Description du marché: Lot n°5 : Métallerie - Serrurerie
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 879 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 4411 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte 2 tranche(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Description du marché: Lot n°6 : Seconde oeuvre
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 21 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2 385 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 6111 - 6222 - 4131 ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Description du marché: Lot n°7 : Plomberie - Chauffage - Ventilation
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 2 817 000 euro(s)
- Qualifications requises : Qualibat 5112 - 5251 - 5312 - Rge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Description du marché: Lot n°8 : Electricité courants forts et faibles
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 875 500 euro(s)
- Qualifications requises : Lcpt (Qualifelec) ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Description du marché: Lot n°9 : Désamiantage - Déplombage
Informations complémentaires:
- Effectif minimum requis : 6 personnes
- Chiffre d'affaires minimum requis : 207 000 euro(s)
- Qualifications requises : 1552 - certification "traitement de l'amiante" 1552 Qualibat ou équivalent chez Global ou Afnor
attestation de compétence du personnel en cours de validité, visites médicales en Sir du personnel amené à intervenir en site
Attestation assurance couvrant le risque amiante
attestations de compétence au risque plomb du personnel amené à intervenir sur site
Intervention Ss3 ou équivalent
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
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Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Renseigner sous Excel la fiche de déclaration des capacités jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
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Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1* (ou engagement équivalent), dûment complété. B - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - Une « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc 2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis. C - Document à produire en cas de sous-traitance : Pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre : - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant. - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage (Renseigner sous Excel la fiche synthétiques des références jointe). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à chaque lot
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Conditions d'exécution du contrat:
- Clause environnementale : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique , engagement environnemental joint en annexe du CCAP qui sera transmis en phase offre ;
- Clause sociale : le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le candidat doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies en annexe du CCAP « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion » ou une action d'insertion
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national:
43364
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Cs 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cristia Vincent
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0478716100 📞
URL: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (Dce), poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: Aws-Achat (adresse internet internet: Url : https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr - espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-3 1° du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés dans le présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. Le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2026op-T0054) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif. Dans le cadre de la préparation de leur réponse, la visite des lieux est obligatoire. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
La durée du marché et la date de démarrage des prestations sont données à titre indicatif
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
FBB6AB58-9E7D-FDBB-C62E2A1D2AF62936
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-483844 (2026-07-10)
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