gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE imsa et des caisses de MSA

IMSA

gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-03	Avis de marché
2024-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO 2023 006
Brève description:

gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury - cS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407237
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

le présent accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : 1 300 000euro (H.T.). Montant maximum : 15 000 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit trois fois, pour des durées d'un an chacune.

Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE imsa au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d'un certificat électronique), au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours

Informations complémentaires:

le présent accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.

Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants :

Montant minimum : 1 300 000euro (H.T.).

Montant maximum : 15 000 000 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir Vi.3) informations complementaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre cité à l'article Ii.2.7 court à compter du 15 mars 2024 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Le dossier de

consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous

forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Copie

De sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique

électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb).Cette copie doit être identique au pli déposé sur le profil acheteur. (voir condition article Iv.3 du Rc).

La consultation est passée par le GIE imsa. Ce dernier procèdera à la notification de l'accord-cadre.

Le GIE imsa et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (Cmsa), pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCAP.

Lieux d'exécution :

Les prestations de formations s'exécuteront en classe virtuelle.

Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprennent l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure

civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

le référé précontractuel ne peut être exercé qu'avant la signature du marché et le référé contractuel ne peut être formé qu'après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 129-407237 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE iMSA et des caisses de MSA
Numéro de référence: AOO 2023 006
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE iMSA et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (CMSA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 15 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: AOO 2023 006
Description du marché:

Les prestations attendues sont la gestion externalisée du traitement des courriers recommandés pour le GIE iMSA et les Caisses de Mutualité Sociale et Agricole (CMSA)

Informations complémentaires:

L'accord cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Montant minimum : 1 300 000 euros HT Montant maximum : 15 000 000 euros HT. Les critères de jugement des offres : 1. Le prix : note sur 60 / 2.L'organisation et les moyens proposés : note sur 25 / 3. La qualité technique : note sur 10 / 4. La performance environnementale : note sur 5.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. détail au 5.1.6 "Informations générales"
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO 2023 006
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Titre: Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés du GIE iMSA et des caisses de MSA
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE IN Continu et Services SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IN Continu et Services SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: IN Continu et Services SAS
Numéro d'enregistrement national: 41049449600079
Adresse postale: 38, avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.duflot@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 140583000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE iMSA
Numéro d'enregistrement national: 84440620700010
Département: 82
Adresse postale: Avenue du clos Maury - CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684848 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL: http://informatique.msa.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://msa.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407237-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330111000529
Département: 33
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-O 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel en application des articles1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile

Source: OJS 2024/S 035-101594 (2024-02-16)

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