Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion, exploitation et valorisation de la marque saint-tropez
2023AO049
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description: gestion, exploitation et valorisation de la marque saint-tropez
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Marques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: gestion, exploitation et valorisation de la marque saint-tropez
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire avec une date prévisionnelle de prise d'effet au 1er...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire avec une date prévisionnelle de prise d'effet au 1er septembre 2023. Il pourra être renouvelé pour une durée complémentaire de 2 ans sur décision expresse de la commune transmise 3 mois au moins avant son terme à son titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tranche optionnellereconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- contenu, modalités de présentation des candidatures et des offres : le contenu des candidatures et des offres et les modalités de leur transmission sont...”
Liste et brève description des conditions
- contenu, modalités de présentation des candidatures et des offres : le contenu des candidatures et des offres et les modalités de leur transmission sont fixés à l'article 6 et 7 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le contrat pourra être relancé en 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures et des offres:définis au Règlement de la consultation (article 8 du Rc)Imputations budgétaires :Pour la TF : chapitre...”
critères de sélection des candidatures et des offres:définis au Règlement de la consultation (article 8 du Rc)Imputations budgétaires :Pour la TF : chapitre 011 article 6228 du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocole,pour la TO : chapitre 65 article 65818 du budget annexe du tourisme, communication, événementiel et protocolemontants prévisionnels maxima du marché :Tranche ferme : 50 000 euro(s) HtTranche Optionnelle : 1 000 000 euro(s) HtAutre code Cpv:35121600 Marques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 086-265695 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-265695
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO049
Titre: gestion, exploitation et valorisation de la marque "Saint-Tropez"
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: markeyters
Numéro d'enregistrement national: 74994472400063
Adresse postale: immeuble le Drakkar, BP 65, 2405 route des Dolines
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493535314📞
Courrier électronique: bguillen@markeyters.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
“concernant la tranche ferme, la rémunération totale du titulaire s'élève à 44.000euro(s) (H.T.).Concernant la tranche optionnelle, le titulaire du marché...”
concernant la tranche ferme, la rémunération totale du titulaire s'élève à 44.000euro(s) (H.T.).Concernant la tranche optionnelle, le titulaire du marché percevra une rémunération variable qui lui sera directement versée par les sociétés licenciées qu'il aura trouvé en application de ce marché
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Source: OJS 2023/S 185-579389 (2023-09-21)