La présente consultation concerne notamment : - l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et distribution du périmètre ; - la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ; - l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et exploitation du service public de l’eau potable
Reference number: 2602-EP-GES
Brève description:
“La présente consultation concerne notamment :
- l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et
distribution du...”
Brève description
La présente consultation concerne notamment :
- l'exploitation du service d'eau potable de l'ensemble du système de production, adduction et
distribution du périmètre ;
- la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ;
- l'exploitation et la mise à jour de l'ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services publics📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne notamment:
- l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et
distribution du...”
Description du marché
La présente consultation concerne notamment:
- l’exploitation du service d’eau potable de l’ensemble du système de production, adduction et
distribution du périmètre ;
- la gestion clientèle incluant notamment la relation client, la facturation ;
- l’exploitation et la mise à jour de l’ensemble des bases de données et outils métiers nécessaires.
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 69 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prendra effet à sa date de notification.
La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché.
La...”
Description des options
Le marché prendra effet à sa date de notification.
La date de commencement de la phase n°1 est prévue à compter de la date de notification du marché.
La date de commencement d’exécution de la phase n°2 pour la période initiale est fixée au 1er avril 2027.
La date d’échéance du présent marché est fixée au 31 décembre 2030, soit une durée initiale du marché pour sa phase 2 de trois (3) ans et neuf (9) mois. Le marché peut être reconduit tacitement deux (2) fois par période respective d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2032.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir le DCE”
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase de candidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de...”
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase de candidature, avec un délai de réception de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché, au terme duquel les candidats seront admis à présenter une offre ;
- une phase d'offres, à la suite de laquelle l’acheteur pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation, avant invitation éventuelle à remettre une offre finale et attribution du marché
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: +33 269611856📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat
Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la publication d’un avis d’attribution du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel Jusqu’à la signature du contrat
Référé contractuel Dans les trente-et-un (31) jours suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat objet de la présente consultation ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d’un référé suspension Dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d’un acte détachable du contrat. Ce recours ne peut, en principe, être exercé après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires Dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Recours indemnitaire Sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif ;
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201534 (2026-03-20)
Avis de marché (2026-04-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 14:00:00 📅
“La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de...”
La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation
“- Date de clôture de la phase candidature : 04 mai 2026 avant 14h00
- Renvoi au RC concernant les critères de sélection des candidatures et des offres
-...”
- Date de clôture de la phase candidature : 04 mai 2026 avant 14h00
- Renvoi au RC concernant les critères de sélection des candidatures et des offres
- Modification de la rubrique 2.1.4 Informations générales : remplacer par le paragraphe suivant : « La présente procédure de passation est décomposée en deux phases distinctes : une première correspondant à la sélection des candidatures au terme de laquelle les candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre ; et une seconde phase permettant la sélection des offres, durant laquelle le LEMA pourra engager des négociations dans les conditions prévues par les documents de la consultation avant invitation à remettre une offre finale et attribution du marché. L’ensemble du déroulé et des modalités d’organisation de la procédure de passation est précisé au sein des documents de la consultation »
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Source: OJS 2026/S 067-234887 (2026-04-03)