gestion et exploitation des établissements d'accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris
gestion et exploitation des établissements d'accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Avis de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation des établissements d'accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à...”
Titre
gestion et exploitation des établissements d'accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris
2301770
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“gestion et exploitation des établissements d'accueil collectif de petite enfance Daubigny (17ème), Maxime Lisbonne (18ème) et Maraîchers (20ème) situés à Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 10-12 rue Daubigny” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 2 fois dans les mêmes conditions
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation avec le titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle le nouveau marché public peut être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 rue Maxime Lisbonne”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 29 rue des Maraîchers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 29 rue des Maraîchers”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, annexe 5 au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
14:00 📅
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. A l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra...”
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français. A l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 4 au Rc), dûment rempli.a l'appui de sa candidature, et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre la fiche contact dûment remplie.le marché prévoit une règle de non-cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de consultation (Rc).Les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative. Les modalités des visites sont explicitées à l'article 2.3 du Rc.Conformément à l'article 2 du CCAP, une période préparatoire de deux mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire est prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 230-723436 (2023-11-24)