gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie

IRSN

mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supports numériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XEROX

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: IRSN-2023-011-COURRIER
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: ines.sekol@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268016&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236465
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116414
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, conclu avec un montant maximum de 4.999.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.L'exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de quatre (4) ans et neuf (9) mois, décomposée comme suit :a) Une phase de réversibilité entrante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois jusqu'au 30 septembre 2024 (liée à la mise en place de l'outil Lad),B) Une période de production effective, débutant le 1er octobre 2024 pour une première période ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacite deux (2) fois douze (12) mois, sans que cette période de production effective ne puisse excéder quatre (4) ans,c) Une phase de réversibilité sortante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois, qui s'achèvera le dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.Iii - critères de selection des candidatures : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - phasage de la procédure : procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes : - etape no1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente etape- etape no2 : Réception et sélection qualitative des candidats - etape no3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre- etape no4 : Analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations- etape no5 : Fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,- etape no6 : Attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.V - délai de validité des offres : ce délai seraprécisé dans le Règlement de la Consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.Vi - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprisesvii - publications anterieures : avis de pré-information no2023/s040-116414 VIII - habilitation en matiere de secret defense : le marché est classifié de niveau "Tres Secret" avec détention d'informations ou de supports classifiés. Le Titulaire, en tant que personne morale, doit être détenteur d'une décision d'habilitation au niveau requis par le type et la classification du marché. Il devra par ailleurs prévoir l'habilitation d'une vingtaine de personnes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:

mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à lanumérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supportsnumériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à lacollecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et àl'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, avec une période de production effective débutant le 1er octobre 2024 (au plus tard) pour une première période ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacite deux (2) fois douze (12) mois, sans que cette période de production effective ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché ne peut être attribué puis notifié que si le candidat retenu, en tant que personne morale, et l'ensemble du personnel dédié à l'exécution des prestations sont habilités, l'exécution des prestations ne pouvant commencer que lorsque les décisions d'habilitations sont effectives

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critère 1 : Capacités techniques et professionnellescritère 2 : Capacité économique et financière

Justification de l’accord-cadre: la justification est mentionnée à l'article 5 - durée de l'accord-cadre du CCAP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: la justification est mentionnée à l'article 5 - durée de l'accord-cadre du CCAP
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2268016&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication prévisionnelle du prochain avis de marché : dans le courant de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-236465 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 370 573 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020450
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-236465
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
place de l'offre : 1ere au classement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Appropriation du contexte (enjeux, risques, prise en charge)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Niveau de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 : Processus de mise en place d'une TMA et d'un nouvel applicatif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation de reprographie
Sous-critère 1.7 : Démarche RSE (volets social et environnemental)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: xerox
Adresse postale: 2-8, rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.xerox.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 370 573 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-020450 (2024-01-08)

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