i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, conclu avec un montant maximum de 4.999.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.L'exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de quatre (4) ans et neuf (9) mois, décomposée comme suit :a) Une phase de réversibilité entrante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois jusqu'au 30 septembre 2024 (liée à la mise en place de l'outil Lad),B) Une période de production effective, débutant le 1er octobre 2024 pour une première période ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacite deux (2) fois douze (12) mois, sans que cette période de production effective ne puisse excéder quatre (4) ans,c) Une phase de réversibilité sortante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois, qui s'achèvera le dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.Iii - critères de selection des candidatures : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - phasage de la procédure : procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes : - etape no1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente etape- etape no2 : Réception et sélection qualitative des candidats - etape no3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre- etape no4 : Analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations- etape no5 : Fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,- etape no6 : Attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.V - délai de validité des offres : ce délai seraprécisé dans le Règlement de la Consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.Vi - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprisesvii - publications anterieures : avis de pré-information no2023/s040-116414 VIII - habilitation en matiere de secret defense : le marché est classifié de niveau "Tres Secret" avec détention d'informations ou de supports classifiés. Le Titulaire, en tant que personne morale, doit être détenteur d'une décision d'habilitation au niveau requis par le type et la classification du marché. Il devra par ailleurs prévoir l'habilitation d'une vingtaine de personnes