mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supports numériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie
IRSN-2023-011-COURRIER”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans...”
Brève description
mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à la numérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supports numériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à la collecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et à l'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à lanumérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans...”
Description du marché
mise en place d'une cellule courrier dédiée à l'ouverture, au tri, et à lanumérisation du courrier postal entrant, au traitement des fichiers contenus dans les supportsnumériques à la diffusion physique d'une partie du courrier physique entrant ou interne, à lacollecte et l'expédition du courrier sortant, au vidéocodage, à la diffusion électronique, et àl'archivage physique des courriers traités ; et prestations de reprographie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, avec une période de production effective débutant le 1er octobre 2024...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, avec une période de production effective débutant le 1er octobre 2024 (au plus tard) pour une première période ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacite deux (2) fois douze (12) mois, sans que cette période de production effective ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Capacités techniques et professionnellescritère 2 : Capacité économique et financière” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché ne peut être attribué puis notifié que si le candidat retenu, en tant que personne morale, et l'ensemble du personnel dédié à l'exécution des...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché ne peut être attribué puis notifié que si le candidat retenu, en tant que personne morale, et l'ensemble du personnel dédié à l'exécution des prestations sont habilités, l'exécution des prestations ne pouvant commencer que lorsque les décisions d'habilitations sont effectives
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: la justification est mentionnée à l'article 5 - durée de l'accord-cadre du CCAP
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116414
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“publication prévisionnelle du prochain avis de marché : dans le courant de l'année 2027” Informations complémentaires
“i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, conclu...”
i - forme du marche : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents, conclu avec un montant maximum de 4.999.999,99 euro(s) HTII - dURÉE : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire.L'exécution des prestations débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée maximale de quatre (4) ans et neuf (9) mois, décomposée comme suit :a) Une phase de réversibilité entrante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois jusqu'au 30 septembre 2024 (liée à la mise en place de l'outil Lad),B) Une période de production effective, débutant le 1er octobre 2024 pour une première période ferme de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacite deux (2) fois douze (12) mois, sans que cette période de production effective ne puisse excéder quatre (4) ans,c) Une phase de réversibilité sortante le cas échéant, d'une durée de neuf (9) mois, qui s'achèvera le dernier jour d'exécution de l'accord-cadre.Iii - critères de selection des candidatures : sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.Iv - phasage de la procédure : procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes : - etape no1 : Publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente etape- etape no2 : Réception et sélection qualitative des candidats - etape no3 : Invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre- etape no4 : Analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations- etape no5 : Fin des négociations, invitation à remettre une offre finale,- etape no6 : Attribution du marché après évaluation et classement des offres finales.V - délai de validité des offres : ce délai seraprécisé dans le Règlement de la Consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.Vi - valeur estimee en euro(s) HT : elle s'entend toutes périodes de reconduction comprisesvii - publications anterieures : avis de pré-information no2023/s040-116414 VIII - habilitation en matiere de secret defense : le marché est classifié de niveau "Tres Secret" avec détention d'informations ou de supports classifiés. Le Titulaire, en tant que personne morale, doit être détenteur d'une décision d'habilitation au niveau requis par le type et la classification du marché. Il devra par ailleurs prévoir l'habilitation d'une vingtaine de personnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-236465 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 370 573 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Appropriation du contexte (enjeux, risques, prise en charge)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Organisation opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Niveau de service
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5 : Processus de mise en place d'une TMA et d'un nouvel applicatif”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.6 : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation de reprographie”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.7 : Démarche RSE (volets social et environnemental)
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-236465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000838
Titre:
“gestion et dématérialisation du courrier postal et numérique, et prestations de reprographie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: xerox
Adresse postale: 2-8, rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.xerox.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 370 573 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
place de l'offre : 1ere au classement
Source: OJS 2024/S 009-020450 (2024-01-08)