le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Avis de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: UCANSS_23AC22
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587575
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché ordinaire de services mono-attributaire, conclu à prix unitaires”
Source: OJS 2023/S 188-587575 (2023-09-25)
Informations complémentaires (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la passation, par la centrale d'achat de l'ucanss, du marché relatif à la gestion du Pei/Percoli et d'une gamme de fonds communs de...”
Brève description
le marché a pour objet la passation, par la centrale d'achat de l'ucanss, du marché relatif à la gestion du Pei/Percoli et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (Fcpe) pour l'ucanss et ses partenaires sociaux (les organismes de Sécurité sociale du Régime Général).Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300 organismes) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606469
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587575
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-606469 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2024-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion de PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.
Numéro de référence: 23AC22
Brève description:
“le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R 2124-1° du code de...”
Brève description
le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R 2124-1° du code de la commande publique.
L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.
Les organismes bénéficiaires de ce marché sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.2 du C.C.T.P. du présent marché et à jour à la date de ce dernier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 290723.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 290723.33 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des fonds
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC22
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Titre: Gestion du pei / percoli et d'une gamme de fcpe pour l'ucanss et ses
partenaires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis interepargne
Numéro d'enregistrement national: 69201266900168
Adresse postale: 59 Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nie-webmaster@natixis.com📧
Téléphone: 0158194300📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Téléphone: 0145388297📞
URL: http://ucanss.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS
Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS
Cedex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2024/S 031-090374 (2024-02-12)