gestion du pei / percoli et D'Une gamme de fcpe pour L'Ucanss et ses partenaires sociaux

Ucanss

le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Interepargne

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires
2024-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: UCANSS_23AC22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue elsa triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587575
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire de services mono-attributaire, conclu à prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l'offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu'ils indiqueront dans l'acte d'engagement (Attri1) et qu'ils estimeront dans le bordereau des prix.Ces prestations seront prises en compte dans les critères de sélection présents dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

il s'agit d'un marché ordinaire de services mono-attributaire, conclu à prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ucanss

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par lettre recommandée électronique, dont le format a été : * soit qualifié par l'anssi pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ; * soit qualifié conformément au règlement eidas pour l'europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/search/type/2) ;- par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique ;- par voie postale sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 22" Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 22" Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux "Ne pas ouvrir

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 188-587575 (2023-09-25)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la passation, par la centrale d'achat de l'ucanss, du marché relatif à la gestion du Pei/Percoli et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (Fcpe) pour l'ucanss et ses partenaires sociaux (les organismes de Sécurité sociale du Régime Général).Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300 organismes) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606469
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587575
Numéro JO-S: 194

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h 🌏
Source: OJS 2023/S 194-606469 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion de PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.
Numéro de référence: 23AC22
Brève description:

le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R 2124-1° du code de la commande publique. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut ce marché en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de ce marché sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et présentés par catégorie à l'article 1.2 du C.C.T.P. du présent marché et à jour à la date de ce dernier.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 290723.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 290723.33 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 23AC22
Titre: Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion du PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.
Description du marché:

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance des fonds
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Passation par la centrale d'achat de l'UCANSS du marché relatif à la gestion du PEI/PERCOLI et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE° pour l'UCANSS et ses partenaires sociaux.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23AC22
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Titre: Gestion du pei / percoli et d'une gamme de fcpe pour l'ucanss et ses partenaires sociaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis interepargne
Numéro d'enregistrement national: 69201266900168
Adresse postale: 59 Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nie-webmaster@natixis.com 📧
Téléphone: 0158194300 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: Dira
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRA Service Achats-Marchés
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 0145388297 📞
URL: http://ucanss.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 587575-2023
Source: OJS 2024/S 031-090374 (2024-02-12)

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