gestion du pei / percoli et D'Une gamme de fcpe pour L'Ucanss et ses partenaires sociaux | Ucanss

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2023-10-04	Informations complémentaires

Brève description

le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché

Description du marché

en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l'offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu'ils indiqueront dans l'acte d'engagement (Attri1) et qu'ils estimeront dans le bordereau des prix.Ces prestations seront prises en compte dans les critères de sélection présents dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d'assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l'objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrerdans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par lettre recommandée électronique, dont le format a été : * soit qualifié par l'anssi pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-et-services-qualifies.pdf) ; * soit qualifié conformément au règlement eidas pour l'europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/search/type/2) ;- par le biais de tout autre service qui permet l'envoi et la réception de fichier en respectant les exigences de l'annexe 8 du Code de la commande publique ;- par voie postale sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 22" Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux "Ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 22" Gestion du pei / percoli et d'une gamme de FCPE pour l'ucanss et ses partenaires sociaux "Ne pas ouvrir

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Brève description

le marché a pour objet la passation, par la centrale d'achat de l'ucanss, du marché relatif à la gestion du Pei/Percoli et d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (Fcpe) pour l'ucanss et ses partenaires sociaux (les organismes de Sécurité sociale du Régime Général).Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300 organismes) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché

Texte

en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code susvisé,conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.Les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l'offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu'ils indiqueront dans l'acte d'engagement (Attri1) et qu'ils estimeront dans le bordereau des prix.Ces prestations seront prises en compte dans les critères de sélection présents dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

Texte

en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.Pour la gestion de l'épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300 organismes) dispose d'une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l'ucanss et les SIRH (Systèmes d'information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.Les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l'offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu'ils estimeront dans le bordereau des prix unitaires.Ces prestations seront examinées au regard des critères d'analyse fixés dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

Texte

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deuxtypes de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Texte

sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Texte

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h.Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.fr

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France