gestion du centre de loisirs

Mairie de Borgo

gestion du centre de loisirsgestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Borgo pour les enfants de 3 à 6 ans et de 7 à14 ans et des activités périscolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Mairie de Borgo

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances
• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: CLSH2023-2024
Brève description:

gestion du centre de loisirsgestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Borgo pour les enfants de 3 à 6 ans et de 7 à14 ans et des activités périscolaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Borgo
Adresse postale: centre administratif - route de la Gare
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Contact
Adresse Internet: https://ville-borgo.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-borgo.fr 📧
Téléphone: +33 495584545 📞
Fax: +33 495361533 📠
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-421968
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer lemême mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. ChaqueTransmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, lefuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli seraconsidéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plipeut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pliportant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédureconcernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détectédans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délaiou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. LaCopie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Route de la gare 20290 Borgo AucunFormat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront êtretransmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigéedans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent êtretransmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pourdonner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Clsh2023-2024 Une visitesur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. LesConditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre RDV avec les services de la Mairie de Borgo

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: centre de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: centre de loisirs
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: periscolaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Borgo 20290 Borgo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des activités
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200042600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com:443/2333 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 132-421968 (2023-07-07)

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