gestion du centre de loisirsgestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Borgo pour les enfants de 3 à 6 ans et de 7 à14 ans et des activités périscolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion du centre de loisirs
CLSH2023-2024
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“gestion du centre de loisirsgestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Borgo pour les enfants de 3 à 6 ans et de 7 à14 ans et des...”
Brève description
gestion du centre de loisirsgestion du centre de loisirs sans hébergement de la commune de Borgo pour les enfants de 3 à 6 ans et de 7 à14 ans et des activités périscolaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Borgo 20290 Borgo
Description du marché: centre de loisirs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des activités
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Description du marché: periscolaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
18:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer lemême mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. ChaqueTransmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, lefuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli seraconsidéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plipeut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pliportant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédureconcernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détectédans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délaiou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. LaCopie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Route de la gare 20290 Borgo AucunFormat électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront êtretransmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigéedans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent êtretransmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pourdonner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Clsh2023-2024 Une visitesur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. LesConditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra prendre RDV avec les services de la Mairie de Borgo
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano Chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 132-421968 (2023-07-07)