Gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires

CEA - centre de Cadarache

Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOWIN

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-13	Avis de marché
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: B23-01461-VDE
Brève description:

Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache. Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https:// www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Ag/cadcea/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.delepine@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257381 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-227580
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement fournir : - soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ; - soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://

www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Le Marché est structuré en une part ferme décomposée en 11 postes répartis (5 postes pour l’entité Sûreté Nucléaire (CSN) ainsi que 6 postes pour l’entité Matière Nucléaire (CMN) et une part optionnelle comprenant 2 options définies comme suit :

3.1 Part ferme

Poste 1 : Gestion des documents reçus et émis à la CSN (Bât. 101),

Poste 2 : Gestion des archives CSN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,

Poste 3 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CSN,

Poste 4 : Recherche de documents CSN dans les archives locales et centrales,

Poste 5 : Tenue à jour des exemplaires papier et électronique (réseau LURS/ZC) des référentiels de sûreté,

Poste 6 : Gestion des documents originaux reçus et émis au sein du local archives de la CMN (Bât. 100),

Poste 7 : Gestion des archives CMN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,

Poste 8 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CMN,

Poste 9 : Recherche de documents CMN dans les archives locales et centrales

Poste 10 : Numérisation des archives « papier » de la CMN,

Poste 11 : Impression de documents classifiés pour la CMN.

Une phase de réversibilité d’une durée d’un mois s’effectuera en parallèle de la fin du marché. Celle-ci consiste à assurer la transférabilité des prestations en fin de marché.

3.2 Part optionnelle

3.2.1.1 Option 1 (Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois)

Cette option consiste à prolonger les prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois.

La levée éventuelle de l’option 1 interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de la réalisation des prestations forfaitaires et fermes et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.

3.2.1.2 Option 2 (Renouvellement de l’option 1)

Cette option consiste à prolonger l’option 1 pour une durée de 12 mois.

La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de l’option 1 et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option 1 (Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois)

Option 2 (Renouvellement de l’option 1 )

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA-CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre

du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de

l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de

concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),

en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà

transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui

demeurent valables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bât 122 du CEA CADARACHE
Informations complémentaires: Mme DELEPINE, Mr GARREL

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Véronique DELEPINE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait

en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis

et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des

candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-00519-ALT.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat

produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la

démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances

environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 076-227580 (2023-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335189.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-514546
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-227580
Numéro JO-S: 163

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/méthodes spécifiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, le pilotage de la prestation, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, la pertinence du mémoire social proposé au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: Eowin
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 335189.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 163-514546 (2023-08-21)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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Gestion des documents