Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires
B23-01461-VDE”
Produits/services: Gestion des documents📦
Brève description:
“Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau «...”
Brève description
Prestation de gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires (CSMN) du CEA de Cadarache.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://
www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea-cadarache
Description du marché:
“Le Marché est structuré en une part ferme décomposée en 11 postes répartis (5 postes pour l’entité Sûreté Nucléaire (CSN) ainsi que 6 postes pour l’entité...”
Description du marché
Le Marché est structuré en une part ferme décomposée en 11 postes répartis (5 postes pour l’entité Sûreté Nucléaire (CSN) ainsi que 6 postes pour l’entité Matière Nucléaire (CMN) et une part optionnelle comprenant 2 options définies comme suit :
3.1 Part ferme
Poste 1 : Gestion des documents reçus et émis à la CSN (Bât. 101),
Poste 2 : Gestion des archives CSN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,
Poste 3 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CSN,
Poste 4 : Recherche de documents CSN dans les archives locales et centrales,
Poste 5 : Tenue à jour des exemplaires papier et électronique (réseau LURS/ZC) des référentiels de sûreté,
Poste 6 : Gestion des documents originaux reçus et émis au sein du local archives de la CMN (Bât. 100),
Poste 7 : Gestion des archives CMN datant de plus de 10 ans en organisant leur transfert vers les archives centrales du Centre,
Poste 8 : Traitement (classement et enregistrement) des documents dans la GED de la CMN,
Poste 9 : Recherche de documents CMN dans les archives locales et centrales
Poste 10 : Numérisation des archives « papier » de la CMN,
Poste 11 : Impression de documents classifiés pour la CMN.
Une phase de réversibilité d’une durée d’un mois s’effectuera en parallèle de la fin du marché. Celle-ci consiste à assurer la transférabilité des prestations en fin de marché.
3.2 Part optionnelle
3.2.1.1 Option 1 (Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois)
Cette option consiste à prolonger les prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois.
La levée éventuelle de l’option 1 interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de la réalisation des prestations forfaitaires et fermes et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.
3.2.1.2 Option 2 (Renouvellement de l’option 1)
Cette option consiste à prolonger l’option 1 pour une durée de 12 mois.
La levée éventuelle de la prestation optionnelle interviendra au plus tard 3 mois avant la fin de l’option 1 et elle sera notifiée au Titulaire par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du Service des Marchés et Achats du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Option 1 (Prolongation des prestations forfaitaires et fermes pour une durée de 12 mois)
Option 2 (Renouvellement de l’option 1 )”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente,
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà
transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui
demeurent valables
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bât 122 du CEA CADARACHE
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mme DELEPINE, Mr GARREL
“Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous...”
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l'inscription se fait
en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des
candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B23-00519-ALT.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la
démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances
environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 076-227580 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335189.36 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée et description des livrables, les propositions d’outils/méthodes spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, le pilotage de...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place, la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, le pilotage de la prestation, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, la pertinence du mémoire social proposé au regard des exigences du cahier des charges
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-227580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40001011259
Titre: Gestion documentaire de la Cellule de Sûreté et Matières Nucléaires
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eowin
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335189.36 💰
Source: OJS 2023/S 163-514546 (2023-08-21)