Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des dossiers de demandes d'aide financière au Fonds de solidarité Logement "Eau et Energie"
2023CM-SRV107”
Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Brève description: voir CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“voir CctpMontant minimum annuel : 10 000euro(s) HtMontant maximum annuel : 30 000euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0345218243📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏
Source: OJS 2023/S 122-386938 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-386938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de récéption des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 176-551406 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23SF147
Titre:
“gestion des dossiers de demandes D'Aide financière au fonds de solidarité logement eau et énergie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association cecler
Numéro d'enregistrement national: 39762451100044
Adresse postale: 13 rue condordet
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0428701868📞
Courrier électronique: association@ceclerc.fr📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://cecler.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“marche no23sf147 - aFFAIRE no2023cm-Srv107 - la durée du marche est de douze mois reconductible trois fois a compter du 1er JANVIER 2024. Le prix N'Est pas...”
marche no23sf147 - aFFAIRE no2023cm-Srv107 - la durée du marche est de douze mois reconductible trois fois a compter du 1er JANVIER 2024. Le prix N'Est pas le seul critère D'Attribution et tous les critères sont énonces uniquement dans les documents du marche
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Source: OJS 2023/S 248-786629 (2023-12-21)