gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
cte communes brionnais sud bourgogne
la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • mineris environnement - sas guerin logistique
- • sarl secaf chamfray
- • SAS Coved
- • sasu travaux publics du sornin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-18 | Avis de marché |
| 2023-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cte communes brionnais sud bourgogne
Adresse postale: 4 Rue elie maurette
Code postal: 71170
Commune postale: Chauffailles
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658146&orgAcronyme=x8u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446057
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 951 950 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 885 450 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion du broyat issu des plateformes de déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-446057 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cte communes brionnais sud bourgogne
Adresse postale: 4 Rue elie maurette
Code postal: 71170
Commune postale: Chauffailles
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: cc@bsb71.fr 📧
Téléphone: +33 385265220 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=658146&orgAcronyme=x8u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-446057
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 951 950 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
collecte des Omr en porte à porte et en point de regroupement selon les fréquences définies et acheminement vers le quai de transfert de BSB, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Informations complémentaires:
durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: collecte du multimatériaux en AV
Numéro du lot: 2
Brève description:
vidage des colonnes d'apport volontaire du multimatériaux et transport jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage,et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Valeur estimée hors TVA: 385 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: collecte du verre en AV
Numéro du lot: 3
Brève description:
vidage des colonnes d'apport volontaire de verre et transport du flux jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage,et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
durée 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Intitulé du lot: location, enlèvement et transport de bennes issues des déchèteries
Numéro du lot: 4
Brève description:
location de bennes pour les flux de déchets en déchèteries, Enlèvement et remplacement de bennes pleines et transport vers des installations de traitement ou de valorisation désignées par Bsb,Conditionnement des plastiques durs et films incolores/colorés en balles et leur stockage sur un site désigné par le titulaire avant reprise par Valorplast,Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus
Intitulé du lot: gestion du broyat issu des plateformes de déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:
chargement du broyat présent sur les plateformes de déchets verts, transport et déchargement chez les agriculteurs désignés par BSB,
Valeur estimée hors TVA: 66 500 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-446057 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3317517.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758485
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-446057
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: sarl secaf chamfray
Adresse postale: 115 Chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.secaf-chamfray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1599696.80 EUR 💰
Nom: sas coved
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 347 259 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: mineris environnement - sas guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cédex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 111 900 EUR 💰
1 192 542 EUR 💰
Nom: sasu travaux publics du sornin
Adresse postale: 111 Impasse Théodore
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-du-sornin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 66 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 242-758485 (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3317517.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758485
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-446057
Numéro JO-S: 242
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: sarl secaf chamfray
Adresse postale: 115 Chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.secaf-chamfray.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1599696.80 EUR 💰
Nom: sas coved
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.coved.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 347 259 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: mineris environnement - sas guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cédex 9
Code postal: 84918
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 111 900 EUR 💰
1 192 542 EUR 💰
Nom: sasu travaux publics du sornin
Adresse postale: 111 Impasse Théodore
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Adresse Internet: https://www.travaux-publics-du-sornin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 66 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 242-758485 (2023-12-12)
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