la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne
2023-03”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud...”
Brève description
la présente consultation a pour objet un marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne (désignée Bsb). Les missions confiées au Titulaire sont décrites dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot concerné. Lieu(X) d'exécution : les prestations portent sur l?ensemble du territoire communautaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 951 950 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“collecte des Omr en porte à porte et en point de regroupement selon les fréquences définies et acheminement vers le quai de transfert de BSB, Et d'une...”
Description du marché
collecte des Omr en porte à porte et en point de regroupement selon les fréquences définies et acheminement vers le quai de transfert de BSB, Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période...”
Description des renouvellements
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du...”
Informations complémentaires
durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du multimatériaux en AV
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“vidage des colonnes d'apport volontaire du multimatériaux et transport jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des...”
Description du marché
vidage des colonnes d'apport volontaire du multimatériaux et transport jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage,et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du...”
Informations complémentaires
durée ferme 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte du verre en AV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“vidage des colonnes d'apport volontaire de verre et transport du flux jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des...”
Description du marché
vidage des colonnes d'apport volontaire de verre et transport du flux jusqu'au site désigné par BSB, Nettoyage des abords des points de collecte lors des opérations de vidage,et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne...”
Informations complémentaires
durée 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, enlèvement et transport de bennes issues des déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location de bennes pour les flux de déchets en déchèteries, Enlèvement et remplacement de bennes pleines et transport vers des installations de traitement...”
Description du marché
location de bennes pour les flux de déchets en déchèteries, Enlèvement et remplacement de bennes pleines et transport vers des installations de traitement ou de valorisation désignées par Bsb,Conditionnement des plastiques durs et films incolores/colorés en balles et leur stockage sur un site désigné par le titulaire avant reprise par Valorplast,Et d?une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 885 450 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion du broyat issu des plateformes de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“chargement du broyat présent sur les plateformes de déchets verts, transport et déchargement chez les agriculteurs désignés par BSB,” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est ferme pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois avec la durée de cette période de reconduction fixée à 12 mois. La durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 Rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-446057 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3317517.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-446057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 1 "Collecte des ordures ménagères...”
Titre
gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 1 "Collecte des ordures ménagères résiduelles"
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl secaf chamfray
Adresse postale: 115 Chemin des Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.secaf-chamfray.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1599696.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 2 "Collecte du multimatériaux en Av"” Nom et adresse du contractant
Nom: sas coved
Adresse postale: 7 Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: https://www.coved.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 259 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 3 "Collecte du verre en Av"”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mineris environnement - sas guerin logistique
Adresse postale: 37 Rue Paul Saïn
Commune postale: Avignon Cédex 9
Code postal: 84918
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.groupe-mineris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 900 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 4 "Location, enlèvement et...”
Titre
gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 4 "Location, enlèvement et transport de bennes issues de déchèteries"
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 542 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 5 "Gestion du broyat issu des...”
Titre
gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes de Brionnais Sud BourgogneLot no 5 "Gestion du broyat issu des plateformes de déchets verts"
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sasu travaux publics du sornin
Adresse postale: 111 Impasse Théodore
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
URL: https://www.travaux-publics-du-sornin.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 120 💰
Source: OJS 2023/S 242-758485 (2023-12-12)