Gestion des déchets amiantés

ADEME

Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs d'activités concernés par des déchets d'amiante (incluant le type de déchet - des gisements des déchets d'amiante (par type) à partir des sources de données connues et estimer la part du gisement non connu ; - des acteurs de la filière de gestion des déchets amiantés (désamianteurs, fédérations, syndicats, unités de traitement, autres acteurs) ; - des transferts transfrontaliers de ces déchets. 2) Estimer la part de gisement traité au sein des filières illégales et les raisons de l'existence de ces filières. 3) Evaluer l'évolution des gisements de déchets amiantés à l'horizon 2030 et 2040. 4) Faire des préconisations d'amélioration de la gestion des déchets d'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecogeos

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché
2023-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023000038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526060
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-526060 (2023-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023MA000219
Valeur totale du marché: 139 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723491
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526060
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Numéro de consultation : 2023000038

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°1 qualité de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°2 Qualification des intervenants
Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 49441172100033
Adresse postale: 3, rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Ecogeos.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 139 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 230-723491 (2023-11-24)

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