Gestion des déchets amiantés
ADEME
Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs d'activités concernés par des déchets d'amiante (incluant le type de déchet - des gisements des déchets d'amiante (par type) à partir des sources de données connues et estimer la part du gisement non connu ; - des acteurs de la filière de gestion des déchets amiantés (désamianteurs, fédérations, syndicats, unités de traitement, autres acteurs) ; - des transferts transfrontaliers de ces déchets. 2) Estimer la part de gisement traité au sein des filières illégales et les raisons de l'existence de ces filières. 3) Evaluer l'évolution des gisements de déchets amiantés à l'horizon 2030 et 2040. 4) Faire des préconisations d'amélioration de la gestion des déchets d'amiante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecogeos
- • ADEME
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-29 | Avis de marché |
| 2023-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023000038
Brève description:
“Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.berge@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337394&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526060
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-526060 (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023MA000219
Valeur totale du marché: 139 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723491
Se réfère à l'avis: 2023/S 168-526060
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Numéro de consultation : 2023000038”
Source: OJS 2023/S 230-723491 (2023-11-24)
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