Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs d'activités concernés par des déchets d'amiante (incluant le type de déchet - des gisements des déchets d'amiante (par type) à partir des sources de données connues et estimer la part du gisement non connu ; - des acteurs de la filière de gestion des déchets amiantés (désamianteurs, fédérations, syndicats, unités de traitement, autres acteurs) ; - des transferts transfrontaliers de ces déchets. 2) Estimer la part de gisement traité au sein des filières illégales et les raisons de l'existence de ces filières. 3) Evaluer l'évolution des gisements de déchets amiantés à l'horizon 2030 et 2040. 4) Faire des préconisations d'amélioration de la gestion des déchets d'amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets amiantés
2023000038
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs...”
Brève description
Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs d'activités concernés par des déchets d'amiante (incluant le type de déchet - des gisements des déchets d'amiante (par type) à partir des sources de données connues et estimer la part du gisement non connu ; - des acteurs de la filière de gestion des déchets amiantés (désamianteurs, fédérations, syndicats, unités de traitement, autres acteurs) ; - des transferts transfrontaliers de ces déchets. 2) Estimer la part de gisement traité au sein des filières illégales et les raisons de l'existence de ces filières. 3) Evaluer l'évolution des gisements de déchets amiantés à l'horizon 2030 et 2040. 4) Faire des préconisations d'amélioration de la gestion des déchets d'amiante.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs...”
Description du marché
Les principaux objectifs de l'étude ayant pour objet la gestion des déchets amiantés sont les suivants : 1) Faire un état des lieux : - des secteurs d'activités concernés par des déchets d'amiante (incluant le type de déchet - des gisements des déchets d'amiante (par type) à partir des sources de données connues et estimer la part du gisement non connu ; - des acteurs de la filière de gestion des déchets amiantés (désamianteurs, fédérations, syndicats, unités de traitement, autres acteurs) ; - des transferts transfrontaliers de ces déchets. 2) Estimer la part de gisement traité au sein des filières illégales et les raisons de l'existence de ces filières. 3) Evaluer l'évolution des gisements de déchets amiantés à l'horizon 2030 et 2040. 4) Faire des préconisations d'amélioration de la gestion des déchets d'amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-526060 (2023-08-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets amiantés
2023MA000219
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 120 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°1 qualité de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique n°2 Qualification des intervenants
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 168-526060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MA000219
Titre: Gestion des déchets amiantés
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecogeos
Numéro d'enregistrement national: 49441172100033
Adresse postale: 3, rue du Colonel Touny
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Ecogeos.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 120 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 080 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise désamiantage