Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique

ARTE France

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Deadline 2026-09-28

Qui ?

• ARTE France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique
Numéro de référence: ARTE DE-2026-1 BIS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: ARTE DE-2026-1 BIS
Description du marché:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, ayant pour objet la fourniture d'une solution informatique permettant la gestion de la présence d'ARTE sur le numérique (ci-après désignée par le terme la " Solution "). Il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec un minimum de 25 (vingt-cinq) accès utilisateurs et avec un maximum de 100 (cent) accès utilisateurs simultanés par an. Un groupement de commandes a été constitué entre ARTE FRANCE et ARTE GEIE pour la mise en oeuvre du présent marché, conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. La communication entre les équipes d'ARTE France et celles du titulaire du marché pourra se faire par tout moyen (outil de visioconférence, téléphone, courriel, lettre, course...). Toutefois, des réunions et séances de travail, auxquelles le titulaire du marché s'engage à assister, pourront avoir lieu sur le site d'ARTE France situé au 10 boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-les-Moulineaux Cedex, ou sur le site d'ARTE GEIE situé 4 quai du Chanoine Winterer à Strasbourg (67080). Il est également demandé que les données soient hébergées dans l'Union européenne.

Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Hauts-de-Seine 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Compte tenu de la nature dématérialisée des prestations objet du marché, le lieu principal d'exécution du marché est laissé au libre choix du titulaire. Toutefois, il est demandé que les données soient hébergées dans l'Union Européenne.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit de la 2nde Consultation ayant pour objet la "Gestion de la présence d'ARTE sur le numérique ". La 1ère Consultation (Avis de Marché publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29 janvier 2026 sous la référence : OJ S 102/370491-2026, sur le Profil Acheteur d'ARTE France sous le numéro 1163470 et référencé DE-2026-1 chez ARTE France) a en effet été déclarée sans suite en raison d'une modification du besoin. Les principaux changements opérés dans la 2nde Consultation par rapport à la 1ère Consultation sont surlignés en jaune dans le DCE et listés en 1ère page du RC / CCA / CCT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arte france
Numéro d'enregistrement national: 334 689 122 00078
Adresse postale: 10 boulevard des Frères Voisin
CS 60281
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007038 📞
URL: https://www.arte.tv/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1179678.html 🌏
URL de participation: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_1179678.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 33 (0)1 40 97 10 10 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-598439 (2026-08-27)

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